Marc Le Fur
Question N° 10254 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet objectif devraient voir leurs effectifs gelés. Le Gouvernement a récemment demandé aux différents ministères d'augmenter de 25 % le recrutement de personnes handicapées pour l'année 2008. Au regard de l'attente légitime des personnes handicapées, il lui demande de préciser les moyens envisagés par le Gouvernement pour renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées au sein de ses services.
Réponse émise le 15 janvier 2008
L'insertion des personnes handicapées est une préoccupation ancienne au ministère de l'agriculture et de la pêche. L'objectif inscrit au plan triennal 2006-2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés est de tout mettre en oeuvre pour tendre à l'échéance du plan vers les 6 % d'agents handicapés prévus par la loi. Au titre de l'année 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a procédé à l'embauche de 26 personnes en situation de handicap. Ce recrutement correspond à 12,2 % du total des recrutements externes, soit à un niveau très au-dessus du taux légal souhaité, ce qui témoigne de la volonté du ministère de satisfaire dans les meilleurs délais aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux objectifs de son plan triennal. Conformément à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les recrutements des personnes handicapées sont opérés par la voie contractuelle. Ils ont concerné essentiellement en 2007 les catégories C et B : agents techniques des établissements d'enseignement supérieur, adjoints administratifs dans les services déconcentrés et dans l'enseignement agricole, techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture. Sur la base des orientations définies lors du conseil des ministres du 17 octobre dernier, les recrutements de travailleurs handicapés au ministère de l'agriculture et de la pêche vont se poursuivre au titre de l'année 2008, avec des efforts particuliers tant en faveur des corps de l'enseignement agricole que des services techniques. Le ministère souhaite pouvoir amplifier les recrutements par la voie contractuelle au niveau local en donnant tout son sens à cette procédure d'insertion. Par ailleurs, la création de postes d'assistants de vie scolaire permettra de faciliter l'accueil, dans l'enseignement agricole, des élèves handicapés.
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