Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission de conciliation dans les professions agricoles. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perspectives du programme européen d'échanges universitaires Erasmus. Lancé en juin 1987 par la Commission européenne, ce programme concerne aujourd'hui 150 000 étudiants européens. La France fournit le troisième contingent d'étudiants à ce programme. En 2005, 22 500 étudiants français on...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; enseignants ; enseignants-chercheurs. carrière. réforme

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le déroulement des carrières dans l'enseignement supérieur. La carrière universitaire est aujourd'hui régie par des décrets datant de 1984, et qui n'ont fait l'objet que de modifications minimes. Ces décrets ne prévoient aucune formation pédagogique des enseignants-chercheurs. L'avancement de...

Thèmes : droit pénal ; peines ; incarcération. alternatives. bracelet électronique. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive et plus particulièrement sur la mise en oeuvre du bracelet électronique dans le cadre des aménagements de peine. Depuis le mois de juin 2006, certains condamnés à de lourdes peines ont bénéficié de mesures de liberté conditionnelle assorties de l'obligation du port du bracelet G...

Thèmes : santé ; allergies ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur les actions menées pour la prévention des allergies. De plus en plus de Français sont victimes d'allergies, sources de désagréments, mais aussi parfois de complications de santé importantes. Il souhaite donc connaître ses projets dans le domaine de la prévention des allergies.

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; recours pour excès de pouvoir. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; amiante. dépistage. perspectives

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur la présence d'amiante dans les établissements pénitentiaires. Il souhaite connaître la liste des établissements pénitentiaires dans lesquels un diagnostic amiante a été réalisé. Il souhaite également savoir si des travaux de désamiantage ont eu lieu, ou sont programmés dans les établissem...

Thèmes : agriculture ; bâtiments agricoles ; construction. réglementation

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur la mise en oeuvre de l'article 19 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Cet article permet de déroger à la règle dite « des 100 mètres », qui dispose qu'on ne peut pas construire ou agrandir un bâtiment d'élevage situé à moins de ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Jusqu'à la date de la suppression du service national et sur l'incitation de l'état-major des armées, des appelés du contingent ont fait acte de volontariat pour servir au sein d'unités semi-professionnelles sur des théé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; contrôle interne comptable. développement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur l'action de son ministère en vue de favoriser le développement du contrôle interne comptable dans les établissements publics de l'État.

Thèmes : politique extérieure ; relations financières ; Chine. emprunts. remboursement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le défaut de remboursement par la République populaire de Chine des emprunts émis par la Chine entre 1914 et 1920, et détenus par des particuliers français. De nombreux particuliers détenteurs de ces titres s'estiment lésés et demandent l'application du droit international pour que soit définitiv...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère his...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements scolaires. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des établissements scolaires et sur la nécessité d'accueillir au sein de ces établissements tous les enfants, en particulier ceux souffrant d'un handicap. Si la construction des établissements relève de la compétence des communes, des départements ou des régions, il lui demande quelles mesures concr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; archives ; gestion

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la politique de gestion des archives applicable dans les services qui sont rattachés au secrétariat d'État à la fonction publique. Il lui demande de lui donner des indications sur les mesures qui sont prises dans ses services pour l'archivage et la conservation des documents adminis...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre les maladies nosocomiales. Les infections contractées lors d'une hospitalisation ont touché près de 7 % des patients en 2001, soit 800 000 personnes, et sont responsables directement du décès de 4 000 personnes. Pourtant, 20 % à 30 % de ces infections seraient évitables gréce à une...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; FFIPSA. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du régime social agricole. Le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) permet le versement par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) des prestations sociales des exploitants agricoles. L'insuffisance de ses recettes, qui proviennent des cotisat...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. information

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le projet FAETON, application informatique destinée à gérer le suivi des points des permis de conduire. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet ainsi que la date prévue pour une mise en service.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.