Marc Le Fur
Question N° 4918 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La liste des commissions et instances consultatives placées auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche est annexée au projet de loi de finances 2008, sous forme de document informatif « jaune ». En application de l'article 17 du décret 2006-672 du 8 juin 2006, la plupart de ces commissions seront supprimées à partir du 9 juin 2009, sauf si un décret prévoit leur renouvellement. Ce décret devra être pris à l'issue d'une étude d'impact permettant notamment de vérifier que la mission impartie à la commission répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Le ministère de l'agriculture et de la pêche engagera en juin 2008 les travaux nécessaires à l'identification des commissions dont le maintien au-delà du 9 juin 2009 est indispensable.
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