Marc Le Fur
Question N° 4007 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (par exemple, des tournages de films). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Parmi les immeubles domaniaux dont l'administration de la santé, de la jeunesse et des sports est affectataire, seul, à ce jour, le fort de Socoa présente un intérêt historique marqué. Celui-ci, construit par Vauban, s'élève sur un terrain de 3 000 m² et comprend six bâtiments dont une tour centrale d'une surface hors oeuvre nette (SHON) de 2 052 m². Situés en bordure de l'océan Atlantique, fortement soumis aux conditions climatiques et aux assauts des marées, ces bâtiments présentent de lourdes contraintes en termes de maintenance. Ces biens immobiliers étaient, depuis 1966, mis à disposition de l'UCPA. En 2001, l'UCPA a souhaité résilier la convention d'occupation, notamment au regard des investissements importants à prévoir à court terme pour la mise en conformité de sécurité et de maintenance de ces bâtiments. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports n'ayant plus d'utilité à conserver ces biens, une procédure de cession a été engagée avec France Domaine. Depuis, le fort est interdit d'accès au public et le site est gardienné en attendant la vente définitive. Un système anti-intrusion a été financé et installé en 2003 pour un montant de 5 815,38 EUR TTC.
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