Marc Le Fur
Question N° 2728 au Ministère du Budget
Question soumise le 14 août 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la politique de gestion des archives applicable dans les services qui sont rattachés au secrétariat d'État à la fonction publique. Il lui demande de lui donner des indications sur les mesures qui sont prises dans ses services pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer le pré-archivage et la bonne conservation des documents produits par son administration avant leur versement aux services des archives départementales ou des archives nationales.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la politique de gestion des archives dans les services rattachés au secrétariat d'État à la fonction publique. Les services de la DGAFP, qui dépendent pour leur gestion logistique des services du Premier ministre, appliquent un tableau de gestion de leurs archives qui mentionne les durées d'utilité administrative des documents émis par les bureaux. Ce tableau a été élaboré par les soins de la mission des archives des services du Premier ministre (MASPM), pour chaque bureau et entité composant la DGAFP. Les services disposent d'archives de proximité dans les sous-sols des locaux du 32, rue de Babylone, et chaque année un versement aux archives nationales est effectué sous l'égide de la MASPM.
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