Marc Le Fur
Question N° 7901 au Ministère de la Justice
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur la présence d'amiante dans les établissements pénitentiaires. Il souhaite connaître la liste des établissements pénitentiaires dans lesquels un diagnostic amiante a été réalisé. Il souhaite également savoir si des travaux de désamiantage ont eu lieu, ou sont programmés dans les établissements pénitentiaires où la présence d'amiante a été détectée, ainsi que le montant de ces travaux.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte aux travaux de désamiantage dans les établissements pénitentiaires. L'administration pénitentiaire a engagé, conformément à la législation, une politique active de recherche de présence d'amiante dans les établissements pénitentiaires, par la mise en oeuvre de diagnostic technique amiante. La quasi-totalité du parc des établissements pénitentiaires a fait l'objet d'un diagnostic technique. Il a abouti à la classification des établissements en fonction des constats réalisés : ceux dont une surveillance tri-annuelle est recommandée ; ceux qui doivent faire l'objet d'une analyse de l'air ambiant ; ceux dont des travaux sont attendus en raison de la présence avérée d'amiante. Il en ressort que trois des dix directions interrégionales des services pénitentiaires sont concernées par des travaux de désamiantage, à savoir : Lille pour les maisons d'arrêt d'Amiens, Douai, Le Havre, Rouen ainsi que le centre de détention de Loos ; Strasbourg pour le centre de détention de Montmédy, la maison centrale d'Ensisheim et le centre pénitentiaire de Metz ; Toulouse pour les maison d'arrêt de Foix et Nîmes ainsi que les centres de détention de Muret, Saint-Sulpice et Mende. Au total, les travaux de désamiantage pour les années 2007 et 2008 sont de l'ordre de 1,1 MEUR.
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