Marc Le Fur
Question N° 2474 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre les maladies nosocomiales. Les infections contractées lors d'une hospitalisation ont touché près de 7 % des patients en 2001, soit 800 000 personnes, et sont responsables directement du décès de 4 000 personnes. Pourtant, 20 % à 30 % de ces infections seraient évitables gréce à une meilleure organisation des hôpitaux. La Haute Autorité de la santé a même estimé à 200 millions d'euros par an les économies potentielles liées à leur prévention. Des expériences pilotes ont d'ailleurs été menées avec succès au centre hospitalier de Poissy. Le Gouvernement a mis en oeuvre un programme triennal de lutte contre ces infections (2005-2008). Il lui demande des précisions sur les moyens concrets mis en oeuvre pour améliorer la prévention des maladies nosocomiales ainsi qu'un bilan chiffré sur l'amélioration de l'état sanitaire des hôpitaux français.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Cinq centres de coordinations interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. L'officialisation des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 17 mai 2006) a complété le dispositif en créant un relais de proximité des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales auprès des établissements. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Un tableau de bord associant des indicateurs est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Outil de pilotage des établissements de santé, il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) a été le premier indicateur diffusé publiquement le 6 février 2006. Les résultats sont exprimés sous la forme d'établissements appartenant à la classe A, témoignant d'un fort engagement en matière de lutte contre les infections nosocomiales, à la classe E, pour les structures les moins avancées dans l'organisation de la prévention du risque infectieux ; la classe F regroupe les établissements pour lesquels aucune donnée n'est disponible. La fin de l'année 2006 a vu la diffusion publique de l'indicateur de volume de solutions hydro-alcooliques consommés pour l'hygiène des mains et de surveillance des infections du site opératoire et des résultats 2005 d'ICALIN. L'analyse des changements de classe montre que 952 établissements de santé n'ont pas changé de classe entre 2004 et 2005 ; 1 286 établissements de santé ont progressé d'au moins une classe [831 : + 1 classe, 371 : + 2 classes, 70 : + 3 classes et 14 : + 4 classes] ; 191 établissements de santé ont régressé d'au moins une classe [176 : - 1 classe, 15 : - 2 classes] ; 248 établissements de santé classés F en 2004 ont produit un tableau de bord en 2005. Les régions ont réalisé un accompagnement des établissements de santé les moins bien classés, notamment en matière d'élaboration de programmes d'actions, de création d'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de contractualisation. Parallèlement à cette démarche, une troisième enquête nationale de prévalence s'est déroulée en juin 2006. L'objectif était de mesurer un jour donné la prévalence et de décrire les caractéristiques des infections nosocomiales. Elle a concerné 2 337 établissements de santé publics ou privés, représentant 95 % des lits d'hospitalisation et 358 467 patients. Le jour de l'enquête, 17 820 patients étaient infectés, ce qui représente une prévalence de 4,97 % de patients infectés. Parmi ces patients, 19 296 infections ont été recensées, soit une prévalence des infections nosocomiales de 5,38 %. Par ailleurs, 56 926 patients étaient traités par anti-infectieux soit une prévalence de patients traités de 15,88 %. Les résultats de cette enquête suggèrent une diminution modérée (- 4 %) de la prévalence des patients infectés par rapport à l'enquête de 2001 et une diminution plus importante (- 38 %) de la prévalence des patients infectés par le Staphyloccocus aureus résistant à la méticilline. La prévalence des patients infectés mesurée en 2006 en France se situe dans les limites basses des 4,9 à 8,5 % mesurés lors d'autres enquêtes européennes depuis 2000. La diminution de prévalence constatée pour les SARM est encourageante, cohérente avec les données issues d'autres réseaux de surveillance et en faveur de l'impact des plans de lutte contre les bactéries multi-résistantes développés ces dernières années. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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