Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaitre les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. ...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les fournisseurs d'énergie et gestionnaires des réseaux de transport d'énergie. Une telle séparation est demandée par la Commission, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur européen du gaz et de l'électricité au bénéfice du consommateur, au nom de la garantie d'une concurrence libre et loy...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; volontariat. commission du volontariat. activités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission du volontariat. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : personnes âgées ; santé ; dépression. prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dépression des personnes âgées. Le 9 octobre 2007, le Gouvernement a présenté une vaste campagne d'information sur la dépression. Cette pathologie touche plus de trois millions de personnes en France âgées de quinze à soixante-quinze ans, selon une enquête réalisée par l'Institut national de pr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission spécialisée de la protection des animaux. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur son action concernant les ateliers et chantiers d'insertion. Un rapport rendu par l'IGAS en 2006 pointe la nécessité de réformes importantes concernant les financements de l'État et sur la consolidation de l'outil que sont les chantiers d'insertion. Il lui demande don...

Thèmes : agroalimentaire ; matières premières ; prix. hausse. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'industrie agroalimentaire. Dans certains secteurs, cette hausse correspond à 15 % du chiffre d'affaires des sociétés concernées. Les marges commerciales de ces sociétés et des sociétés de la grande distribution qui commercialisent ces produits représentent à peine 50 % de cette hausse. Il souha...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prolifération des sangliers, qui provoquent de gros dégéts en milieu rural, notamment dans les cultures. Malgré l'action des chasseurs, qui organisent régulièrement des battues administratives, le nombre de sangliers augmente. Il lui demande ce qu'il compte f...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; recours pour excès de pouvoir. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux.

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences. transports routiers

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les heures supplémentaires pour les entreprises de transport routier. Ce secteur professionnel bénéficiera peu des allégements de charge contenus dans la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat et risque même de subir un relèvement de charges en raison d'une modification du calcul de l'allég...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; délégués interministériels

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner la liste des délégués interministériels avec, pour chacun d'eux, le coût de fonctionnement de leurs services pour 2005 et 2006.

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en oeuvre de la loi du 2 juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Chaque année une dizaine d'accidents très graves, voire mortels, sont à déplorer. Les victimes sont le plus souvent des enfants ou des techniciens. Pour éviter les accidents les plus fréquents ou dangereux, les appareils...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques, et le bilan qu'il tire de leur fonctionnement.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; plan défense deuxième chance

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les objectifs du dispositif défense deuxième chance. Piloté par l'établissement public d'insertion de la défense EPIDe) crée le 2 août 2005, ce programme a pour mission d'assurer l'insertion sociale et professionnelle de jeunes égés de dix-huit à vingt et un ans, au terme d'un projet éducatif global pouvant aller de six mois ...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat au mois de novembre 2007, le remplacement de la Délégation interministérielle de la ville (DIV) par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), ...

Thèmes : animaux ; épizooties ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les épizooties. Favorisées par le développement des échanges internationaux et, pour certaines d'entre elles, par les modifications de l'écosystème dues au réchauffement climatique, les épizooties sont aujourd'hui préoccupantes. En plus de représenter un grave préjudice économique pour les éleveurs touchés, ...

Thèmes : traités et conventions ; convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; ratification. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la traite des être humains. Le phénomène de la traite des êtres humains, qui désigne tant le travail forcé que l'exploitation sexuelle, s'est développé de manière spectaculaire ces dix dernières années. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), elle représenterait un chiffr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.