Marc Le Fur
Question N° 10850 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite, enfin, connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.
Réponse émise le 5 février 2008
Pour prétendre à une subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche, une association doit fournir un dossier de demande de subvention dont le modèle est défini par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et qui prévoit la fourniture de pièces justificatives. Les subventions de fonctionnement sont versées aux associations dont les objectifs sont en rapport avec les missions et les priorités définies par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le montant total des subventions correspondant à des subventions de fonctionnement, au sens strict, accordées aux associations en 2006 par le ministère de l'agriculture et de la pêche est de 28 447 785 euros. Le nombre de bénéficiaires est de 237. Le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées est difficile à évaluer car ces activités sont prises en charge par des agents non spécialisés et ne constituent qu'une activité marginale dans le temps de travail de ceux-ci. Les associations qui ont bénéficié d'une subvention en 2005 mais pas en 2006 sont énumérées ci-après (source : annexe au projet de loi de finances pour 2008/liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2005 et de 2006 une subvention) : Comité promotion à l'étranger salons français ; APECITA - Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture, CEDAG ; Centre d'études et de développement de l'agriculture de groupe GREP ; Groupe recherche éducation prospective, C2 FAC ; 2 000 vins d'Ardèche ; Association foire expo agricole Rouchonne ; Confrérie les Trois Grappes ; Rhône-Alpes agro alimentaire promotions ; Terroir sport passion en Aquitaine ; Association pour le développement de l'enseignement du perfectionnement et de la recherche à l'Institut national agronomique ; Association nationale des industries alimentaires ; CERQUA - Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires ; TRAME - Réseaux et centre de ressource agricole et rural ; ADASEA - Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de Vendée ; Association collectif ville campagne ; Association développement huile essentielle haut fenouillède ; Association nationale handi cheval ; Association Source ; Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement ; Centre form perf maisons paysannes ; Comité étude fertilisation ; Fédération nationale des pays d'accueil touristiques ; Festival élevage gastronomie ; FNCIVAM - Fédération nationale des centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural ; FNDHR - Fédération nationale de l'habitat rural - Ligue française du coin de terre et du foyer ; UNADEL - Union nationale des acteurs et des structures de développement local ; Institut pour le développement forestier ; Perspective indus social technol économie ; Rivages de France - Ouistreham ; Institut français des boissons brasserie malterie ; Association de promotion du poisson de Dombes ; ARSOE - Association régionale de services aux organismes d'élevage de Soual ; ARSOE de Manche Atlantique ; Association du floot book race ovine sol ; Association nationale insémination ovine ; Centre expérimentation pépinière méridionale ; UPRA - Sélection promotion race texel ; UPRA Bovine - Unité nationale de sélection et de promotion de la race brune ; UPRA Bovine - Unité nationale de sélection et de promotion de la race jersiaise ; UPRA mouton charolais, UPRA Ovine - Unité nationale de sélection et de promotion de la race vendéenne, UPRA suffolk hampshire dorset ; Groupement défense sanitaire Béarn pays Basque ; Union bretonne fédération départementale groupement défense sanitaire animal.
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