Marc Le Fur
Question N° 8634 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la traite des être humains. Le phénomène de la traite des êtres humains, qui désigne tant le travail forcé que l'exploitation sexuelle, s'est développé de manière spectaculaire ces dix dernières années. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), elle représenterait un chiffre d'affaires annuel de vingt-sept milliards d'euros derrière les trafics de drogue et d'armes. Chaque année, plus d'un million de personnes en sont victimes. Le Conseil de l'Europe a adopté en mai 2005 une convention visant à lutter contre la traite des êtres humains, fondée sur la protection des victimes et la sauvegarde de leurs droits. Pour entrer en vigueur, ce traité doit être ratifié par dix États. La France pourrait devenir le dixième État signataire et permettre ainsi l'entrée en vigueur de la convention. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement, et les démarches qu'il entend prendre pour encourager d'autres États membres du Conseil de l'Europe à ratifier cette convention.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'ampleur croissante de la traite des êtres humains et la terrible violation des droits de l'homme qu'elle constitue sont effectivement des phénomènes de plus en plus préoccupants. Il est plus que jamais nécessaire de lutter activement contre ce fléau. Le gouvernement français est déterminé à mener ce combat. La convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains représente une avancée majeure au plan international et national. C'est pour cela que la France a été l'un des premiers pays à signer la convention, lors de la visite officielle du garde des sceaux, ministre de la justice, au Conseil de l'Europe à Strasbourg en 2006. La procédure de ratification étant désormais terminée, notre pays devrait dans les tout prochains jours remettre notre instrument de ratification de cette convention, qui entrera en vigueur à compter du 1er février 2008. Pour encourager les États membres à adhérer à cette convention, une campagne d'information a été lancée par le Conseil de l'Europe pour sensibiliser les gouvernements, les ONG et la société civile à l'ampleur du problème de la traite des êtres humains en Europe. C'est dans ce cadre qu'a été organisé à Paris (27-28 septembre) un séminaire régional en partenariat avec le ministère de la justice et le Conseil de l'Europe.
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