Marc Le Fur
Question N° 8546 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission spécialisée de la protection des animaux. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 5 février 2008
La commission spécialisée de la protection animale (CSPA), qui comptait 11 associations nationales de protection animale, dont le Conseil national de la protection animale (CNPA), n'existe plus. Elle avait été mise en place par l'arrêté ministériel du 24 janvier 1986, pour être consultée régulièrement et pour donner son avis sur la rédaction de nouveaux textes réglementaires concernant les animaux. Un Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux (CCSPA) a repris les fonctions de la CSPA. Le décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural en précise les attributions. Il comprend plusieurs représentants des instances vétérinaires et deux représentants des associations de protection animale : la Ligue française des droits de l'animal et le Conseil national de la protection animale (CNPA). Plusieurs réunions organisées par la direction générale de l'alimentation, au cours des années 2005 (quatre réunions) et 2006 (quatre réunions), ont permis d'étudier et de faire évoluer des textes nouveaux et de transcrire en droit national des textes communautaires. En particulier, une proposition de modification de la définition de l'étourdissement a été demandée par le CNPA pour faire reconnaître le caractère réversible de l'étourdissement par électronarcose, afin de faciliter son recours au cours de l'abattage rituel. Les frais inhérents à la tenue de ces réunions sont à la charge de chaque participant.
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