Marc Le Fur
Question N° 8545 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne (COFM) a été institué par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1987. Il rassemble sous la présidence du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, 40 membres désignés (dont 8 fonctionnaires de l'État, 19 élus locaux, 8 représentants des milieux socioprofessionnels et 5 personnes qualifiées). Il est consulté pour avis et propositions sur l'ensemble des mesures de protection contre les incendies à prendre dans les 15 départements abritant la forêt méditerranéenne, soit l'équivalent d'un vaste territoire d'environ 5 millions d'hectares s'étendant à la fois à la zone de défense Sud et aux deux départements de l'Ardèche et de la Drôme. Le COFM peut se réunir à l'initiative de son président ou à celle du tiers de ses membres. Ce conseil d'orientation, comparable à une commission administrative à vocation interrégionale et interdépartementale, n'est pas doté d'un budget de fonctionnement propre. Il peut formuler des avis sur les priorités à donner à l'emploi des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne, soit environ un montant de 9 millions d'euros en 2007, et plus précisément sur la prévision et la connaissance de l'aléa et des enjeux, la stratégie de prévention, la surveillance, les équipements de défense des forêts contre les incendies, le traitement des causes, la prévention des dommages, l'information et la formation, la recherche et l'expérimentation. Les travaux de ce conseil ont contribué aux résultats encourageants observés aujourd'hui en matière de lutte contre les incendies de forêt dans cette région.
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