Marc Le Fur
Question N° 4882 au Premier Ministre
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner la liste des délégués interministériels avec, pour chacun d'eux, le coût de fonctionnement de leurs services pour 2005 et 2006.
Réponse émise le 5 février 2008
Le fonctionnement des délégués interministériels n'est pas inscrit au budget des services du Premier ministre, mais à celui des ministères. Une liste des délégués interministériels faisant apparaître le ministère auquel chacun d'eux est budgétairement attaché suit :
| MINISTRE d'autorité | MINISTÈRE de rattachement budgétaire | DÉCRET de création | |
|---|---|---|---|
| Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires | Premier ministre | Ministère chargé du développement et del'aménagement durables | Décret n° 2005-1791 du 31 déc. 2005 |
| Délégué interministériel à la grippe aviaire | Premier ministre | Ministère chargé de la santé | Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 |
| Délégué interministériel au développement durable | Premier ministre | Ministère chargé du développement et del'aménagement durable | Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 |
| Délégué interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie | Premier ministre | Ministère chargé de la santé | Décret n° 99-808 du 15 sept. 1999 |
| Délégué interministériel à la sécurité routière | Premier ministre | Ministère chargé des transports | Décret du 5 juillet 1972 |
| Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer | Premier ministre | Ministère chargé de l'outre-mer | Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 |
| Délégué interministériel à la ville et au développement social urbain | Premier ministre | Ministère chargé de la ville | Décret n° 88-1015 du 28 oct. 1988 |
| Délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 | Ministre chargé des sports | Ministère chargé des sports | Décret n° 2005-1495 du 5 déc. 2005 |
| Délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie | Ministre chargé de l'agriculture | Ministère chargé de l'agriculture | Décret n° 2005-1461 du 28 nov. 2005 |
| Coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse | Ministre chargé de l'agriculture | Ministère chargé de l'agriculture | Décret n° 2005-1288 du 17 oct. 2005 |
| Délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements | Ministre chargé du logement | Ministère chargé du logement | Décret n° 2005-1243 du 29 sept. 2005 |
| Délégué interministériel aux normes | Ministre chargé de l'industrie | Ministère chargé de l'industrie | Décret n° 91-283 du 19 mars 1991 |
| Délégué interministériel au projet Euro Disneyland | Ministre chargé de l'équipement | Ministère chargé de l'équipement | Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 |
| Délégué interministériel à la famille | Ministre chargé de la famille | Ministère chargé de la famille | Décret 98-646 du 28 juillet 1998 |
| Délégué interministériel aux personnes handicapées | Ministre chargé du travail | Ministère chargé du travail | Décret n° 95-863 du 31 juillet 1995 |
| Délégué interministériel aux restructurations de défense | Ministre chargé de la défense | Ministère chargé de la défense | Décret n° 96-261 du 28 mars 1996 |
| Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal | Ministre chargé du travail | Ministère chargé du travail | Décret n° 97-213 du 11 mars 1997 |
| Délégué interministériel au développement de la validation des acquis de l'expérience | Ministre chargé de l'emploi et de laformation professionnelle | Ministère chargé de l'emploi et de laformation professionnelle | Décret n° 2006-166 du 15 fév. 2006 |
| Délégué interministériel à l'orientation | Ministre chargé de l'éducation nationale | Ministère chargé de l'éducation nationale | Décret n° 2006-1137 du 11 sept. 2006 |
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