Marc Le Fur
Question N° 8536 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du comité de coordination prévu par l'article D. 814-41 du code rural. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le comité de coordination, qui établit une liaison organique entre les services du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche et ceux du ministère chargé de l'éducation et des universités, a été créé en application de la loi du 2 août 1960. L'objet de ce comité et sa composition sont définis respectivement aux articles D. 814-41 et D. 814-42 du code rural. Il est consulté sur les questions communes relatives aux diplômes, à la pédagogie, à l'orientation des élèves, à la carte scolaire, au détachement des personnels et à leur formation, à la création d'établissements d'enseignement supérieur et de centres du troisième cycle. Il est composé des directeurs d'administration centrale des ministères chargés de l'agriculture, de l'éducation nationale et des universités ou de représentants désignés. Ce comité a fonctionné régulièrement et sa composition a été modifiée à plusieurs reprises, par décret, jusqu'au début des années 1980. En application des lois du 9 juillet 1984, de rénovation de l'enseignement agricole public, et du 23 janvier 1990, ont été créés, respectivement, le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Leur composition prévoit la présence de représentants des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ainsi, des échanges réguliers ont lieu entre les deux départements ministériels à l'occasion de la préparation des dossiers examinés en séances de ces conseils. À cela il faut ajouter l'existence des instances des ministères chargés de l'éducation nationaleet de l'enseignement supérieur que sont le Conseil supérieur de l'éducation, où siège un représentant du CNEA, et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, où siège un représentant du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, qui permettent aussi aux services des deux ministères concernés de se rencontrer et d'échanger. Ce sont donc les raisons pour lesquelles le comité de coordination n'a pas été réuni depuis plusieurs années. De ce fait, il n'a pas eu de coût de fonctionnement, notamment pour 2005 et 2006. Les textes du livre VIII du code rural ont fait l'objet d'une étude, confiée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les suites données à cet examen doivent permettre de simplifier les textes en proposant la suppression de ce comité.
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