Marc Le Fur
Question N° 5127 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique énergétique de la France. Le marché de l'énergie, plus particulièrement le marché du gaz, devient, à la suite d'événements géopolitiques, de plus en plus instable, ce qui pourrait se traduire, à terme, par des variations importantes de prix préjudiciables à l'économie, voire par des pénuries. La sécurité de notre approvisionnement énergétique et de celui de nos partenaires européens exige la négociation de contrats de fourniture d'énergie dans des conditions satisfaisantes. Il lui demande quelle action concrète entend mener la France auprès de ses partenaires européens pour assurer l'indépendance et la sécurité énergétiques de l'Europe.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Dans un contexte d'augmentation régulière de la demande énergétique et particulièrement de nos besoins en gaz naturel, domaine dans lequel la France et l'Europe dépendront de plus en plus largement de grands fournisseurs étrangers, le maintien de notre sécurité énergétique est un impératif stratégique. Une politique énergétique durable doit donc agir sur la maîtrise de l'énergie et sur la diversité des sources d'approvisionnement, qu'elle soit nucléaire, fossile ou renouvelable. En ce qui concerne le gaz naturel, un partage équilibré existe entre nos principaux fournisseurs (Norvège, Russie, Algérie), sans oublier la montée en puissance d'autres fournisseurs (Qatar, Lybie, Nigéria, Égypte...). Le gaz naturel liquéfié est, par ailleurs, emblématique de la diversification des techniques d'approvisionnement. Sa place est amenée à se développer avec la mise en service de nouveaux développements des installations méthanières du sud de la France et de nouveaux projets d'implantation de terminaux. Cette technologie, plus souple et moins sujette aux aléas politiques que l'approvisionnement par gazoducs, permettra une optimisation de notre sécurité énergétique. En matière de production et de réseaux de transport, la France a établi un dispositif de prévisions pluriannuelles en gaz et en électricité, afin d'identifier les lourds investissements nécessaires pour couvrir la demande à moyen et long terme, tant à l'intérieur des réseaux nationaux qu'aux interconnexions avec nos voisins. C'est en effet dans la durée que se développent ces installations. À l'échelon communautaire, la France s'attache à promouvoir le dialogue et la coopération avec, notamment, la Russie et l'Algérie, ainsi qu'avec les pays de transit du gaz russe vers l'Union européenne. Une pérennisation de ces échanges serait un élément de stabilité et de prévisibilité, à la fois en ce qui concerne les flux gaziers et les conditions d'approvisionnement. Dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, la France favorisera également la mise en place des autres éléments nécessaires à la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques : renforcement des interconnexions entre les États membres de l'Union européenne, mais aussi entre ceux-ci et les pays tiers, promotion de règles communes pour le commerce et les investissements, en s'appuyant notamment sur les principes de la Charte de l'énergie.
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