Marc Le Fur
Question N° 8210 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les résultats de l'audit de modernisation concernant le financement de la coopération et de l'aide publique au développement. Les auditeurs ont souligné les défauts du système d'information, et en particulier l'absence d'un document stratégique synthétique par pays. De même, la dimension régionale ne semble pas prise en compte dans la mobilisation des cofinancements. Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer ces points et rendre plus lisible le financement de la coopération et de l'aide au développement.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La politique française d'aide au développement est coordonnée au sein du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), institué par le décret n° 98-66 du 4 février 1998, qui rassemble, sous la présidence du Premier ministre, les ministres directement concernés par les questions d'aide au développement, en présence d'un représentant du Président de la République. À un niveau administratif, la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) et la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) assurent le cosecrétariat du CICID. Depuis 2005, le CICID a initié la mise en place d'un nouvel instrument de programmation de l'aide dans les pays de la zone de solidarité prioritaire : le document-cadre de partenariat (DCP). Ce document, cosigné avec les pays partenaires, définit une stratégie à cinq ans dans le pays concerné pour tous les instruments programmables bilatéraux, et implique donc tous les acteurs français de l'aide. Le DCP est établi sur la base de la stratégie de développement du pays bénéficiaire, en tenant compte de la division du travail entre bailleurs. Il définit des secteurs de concentration (trois au maximum) parmi les secteurs contribuant à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le DCP dispose d'une annexe fixant la programmation indicative des actions de coopération sur cinq ans. L'élaboration du DCP relève de l'autorité de l'ambassadeur, en lien étroit avec le pays partenaire. Il bénéficie d'une validation interministérielle à Paris avant sa signature et fait l'objet d'un rendez-vous annuelpour suivre sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, trente-deux DCP ont été signés. Il est prévu une revue à mi-parcours qui permettra de dresser un bilan plus complet des DCP et, le cas échéant, de procéder à leur actualisation, notamment pour ce qui concerne l'annexe de programmation. Depuis la mise en place des DCP, les processus de programmation des différents acteurs de l'aide ont été alignés sur cet instrument. Ils permettent, chaque année, de mettre en oeuvre l'annexe de programmation financière, en fonction des crédits prévus dans la loi de finances : l'AFD élabore un « plan d'affaires » annuel, soumis à ses tutelles puis présenté à son conseil d'administration en janvier ; la DGCID met en oeuvre un processus de programmation de ses crédits d'intervention très précis, nécessaire pour définir les enveloppes à déléguer aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) pour chaque instrument ; la programmation des aides budgétaires globales, qui relèvent de la DGTPE, fait l'objet d'une concertation dans le cadre du cosecrétariat du CICID. Cette programmation est examinée en fin d'année par la conférence d'orientation stratégique et de programmation (COSP), qui réunit les acteurs publics de l'aide française sous la présidence du ministre chargé de la coopération. Celle-ci se prononce sur les équilibres géographiques et sectoriels découlant de ces différents processus de programmation et s'assure de leur cohérence avec les orientations d'ensemble de l'aide française. Cette année, la COSP s'est tenue le 6 décembre 2007. À moyen terme, des documents stratégiques régionaux seront élaborés pour la coopération française en Afrique par sous-région. Ces documents fixeront en particulier la stratégie française d'appui aux organisations d'intégration régionale et les grands domaines de concentration de l'aide française dans chaque zone. Ils auront vocation à servir de base à des échanges approfondis avec les organisations régionales et avec les autres partenaires au développement, en premier lieu l'Union européenne et la Banque africaine de développement.
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