Marc Le Fur
Question N° 8327 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation excessive d'alcool des mineurs. Selon le rapport de l'académie de médecine publié fin septembre, 18 % des garçons âgés de dix-sept ans boivent régulièrement de l'alcool et 46 % de ces consommateurs ont des habitudes excessives. Derrières ces chiffres, les professionnels de santé dénoncent une nouvelle manière de consommer l'alcool chez les jeunes, qui vise non le plaisir de boire, mais une ivresse rapide. Le code de santé publique prévoit cependant l'interdiction de vendre à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène et sensibiliser les jeunes, leurs parents et les éducateurs aux dangers de la consommation excessive d'alcool.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Si la consommation de boissons alcoolisées est globalement en baisse en France, même parmi les moins de vingt-cinq ans, 9 à 10 % des jeunes Français âgés de dix-huit à vingt-cinq ans présentent néanmoins les signes d'un usage problématique d'alcool. Les usages d'alcool sont par ailleurs stables et les ivresses alcooliques en hausse parmi les jeunes de dix-sept ans. Afin de lutter contre ce phénomène alarmant, le cahier des charges des consultations mises en place en 2004 à destination des jeunes consommateurs de cannabis est actuellement en cours de révision afin d'ouvrir également ces dernières aux jeunes en difficulté avec l'alcool, notamment ceux confrontés à des problématiques d'ivresse massive. Ces consultations jusqu'ici rattachées à des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ou aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) seront intégrées dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se mettent en place depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et depuis le décret du 14 mai 2007 qui en définit les missions. Au-delà de la nécessité d'une meilleure prise en charge des jeunes, force est de constater que l'actuelle législation relative à la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans et de plus de seize ans est complexe. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. L'article L. 3342-2 du même code interdit pour sa part la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans pour être consommées sur place des boissons des 3e, 4e et 5e groupes. Cette disposition législative autorise a contrario la vente ou l'offre des boissons alcoolisées des 1er et 2e groupes (vin, bière, poire, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés) à ces mêmes mineurs. De même, seule la vente pour une consommation sur place étant explicitement interdite, la vente à emporter aux mineurs de plus de seize ans est actuellement possible sans limitation dans les catégories de boissons alcoolisées. Cette législation pourrait faire l'objet d'une simplification pour interdire, et cela pour toutes les catégories de boissons alcoolisées, la vente à emporter ou à consommer sur place aux jeunes de moins de dix-huit ans. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.
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