Marc Le Fur
Question N° 8543 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires (CSEAA) a été créé par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des entreprises exportatrices, il devait formuler des recommandations sur les politiques d'appui à l'exportation et veiller à la cohérence de leur mise en oeuvre. Ses membres ont été nommés une première fois pour trois ans par arrêté du 10 octobre 2000. Le CSEAA a fonctionné de manière opérationnelle pendant deux ans. En effet, les questions sur la défense des parts de marché et les travaux d'analyse stratégique se sont rapidement heurtées aux réticences des industriels membres, réservés à partager leur expertise et leurs avantages concurrentiels sur certains marchés avec d'autres acteurs. La concertation avec les professionnels sur les sujets export est par ailleurs largement menée au sein des offices par filières. Elle est également assurée, avec une vision plus globale, dans le cadre de réunions de concertation avec les organisations professionnelles sur la programmation annuelle des actions de promotion export bénéficiant d'un soutien de l'État. Le comité technique pour le développement des ventes de produits et de technologies agricoles et alimentaires réunit au moins trimestriellement le ministère de l'agriculture et de la pêche, les offices, la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agricoles et agroalimentaires (ADEPTA), la Société pour l'expansion des ventes et des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA) et l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE). Ce comité assure la cohérence et la coordination des politiques publiques et des programmes dans le domaine de l'export agroalimentaire. Enfin, la réflexion stratégique engagée par le ministère de l'agriculture et de la pêche en concertation avec ses partenaires et avec les organisations professionnelles a abouti à l'adoption en mars 2006 du plan sectoriel export agroalimentaire (PSEAA) qui définit les priorités de l'action publique. En octobre 2003, l'amélioration, déjà engagée, du dispositif d'appui public à l'exportation agroalimentaire et le bilan du fonctionnement du CSEAA ont conduit à ne pas renouveler la nomination de membres du CSEAA à l'issue des premiers mandats. Le CSEAA a donc cessé de fonctionner concrètement et n'engendre aucun coût budgétaire depuis fin 2003.
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