Marc Le Fur
Question N° 8216 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place du nouveau système d'immatriculation. Ce nouveau système d'immatriculation devrait être effectivement appliqué à partir du 1er janvier 2009 et attribuera à chaque véhicule un numéro à vie, rendant facultative la mention du département en vigueur depuis 1950. Cette nouvelle plaque minéralogique comportera deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret eux-mêmes séparés de deux autres lettres, selon le modèle AA-123-AA. Les véhicules devraient conserver la numérotation attribuée dans une série nationale depuis la date de leur mise en circulation jusqu'à la date de leur destruction ou de leur exportation, quelle que soit l'adresse ou l'identité des propriétaires. Cependant, afin de tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, il devrait être possible de faire suivre le numéro d'une identification locale. Il lui demande de préciser les conditions et les modalités de cette identification locale.
Réponse émise le 18 décembre 2007
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules : ses modalités ont été mises au point en concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit. Cependant, les usagers de la route sont attachés aux numéros de départements qui, conformément aux séries minéralogiques actuelles, figurent sur les plaques d'immatriculation. C'est pourquoi le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système pourra faire le choix d'une plaque comportant un identifiant composé à la fois du numéro du département et du logo de la région correspondante. Il s'agira là d'une faculté car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout référent territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Dans le même ordre d'idées, aucun lien ne sera rendu obligatoire entre l'identifiant éventuellement choisi et l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation : l'usager pourra en conséquence exprimer par ce moyen son attachement à un département en même temps qu'à une région sans y avoir son domicile et sans que lui soit dès lors imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. Le référent local prendra place sur la partie droite de la plaque, symétriquement à l'eurobande. Un cahier des charges est en cours d'élaboration, en liaison avec les services des régions et collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer ainsi qu'avec les représentants de l'industrie de la plaque d'immatriculation, pour la définition des caractéristiques graphiques de leur représentation à l'intérieur de l'emplacement réservé, au-dessus du numéro de département.
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