Marc Le Fur
Question N° 8539 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du comité de politique forestière. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le Comité de politique forestière (CPF) a été créé par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Ses missions, sa composition et son mode de fonctionnement ont été précisés par le décret n° 2002-1080 du 7 août 2002. Le Comité de politique forestière conseille le ministre chargé des forêts dans le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie forestière française ainsi que dans la mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires et du budget de la forêt. Le Comité de politique forestière est composé de vingt membres, désignés par le ministre en charge des forêts, parmi les membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Il peut se voir attribuer certaines fonctions par délégation du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Ses membres se réunissent à titre gratuit : il n'y a pas de financement du CPF. La présidence du comité de politique forestière est assurée par le vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. L'ordre du jour des réunions du comité est arrêté par son président. Le Comité de politique forestière s'est réuni le 14 décembre 2005 pour étudier le projet de programmation budgétaire 2006 du programme forêt ainsi que les indicateurs de ce programme. Il s'est également réuni le 17 janvier 2007 pour étudier la programmation budgétaire 2007, la distribution régionale de crédits relatifs au plan chablis ainsi que les difficultés d'approvisionnement des entreprises de la première transformation du bois.
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