Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; récupération du textile. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'industrie de la récupération textile. Le secteur textile connaît, au niveau européen, une crise grave. Au sein de cette filière, la récupération a réussi à sauvegarder son activité et à s'autofinancer par la valorisation du produit collecté après le tri. Afin de prendre en compte c...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'emploi des personnes handicapée dans la fonction publique. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux personnes handicapés retraitées de la fonction publique répond aux attentes des associations de personnes handicapées et instaure une con...

Thèmes : enseignement supérieur ; réforme ; mise en oeuvre. perspectives

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur la mise en place du système LMD (licence, master, doctorat) dans l'enseignement supérieur. Il souhaite savoir si l'ensemble des cursus se sont alignés sur ces trois étapes. Il souhaite également savoir si des difficultés subsistent encore, et ce qu'elle compte mettre en oeuv...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux personnes handicapés retraitées de la fonction publique répond aux attentes des associations de personnes handicapées et ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques, et le bilan qu'elle tire de leur fonctionnement.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; conditions d'accès. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'orientation des étudiants dans les différentes filières de l'enseignement supérieur. Les instituts universitaires de technologie, établissements proposant des études supérieures courtes et professionnalisantes permettent un véritable accès à l'emploi, ont été de véritables ascenseurs sociau...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; recours pour excès de pouvoir. statistiques

M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants étrangers. bourses. suivi

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le suivi des étudiants étrangers qui bénéficient d'une bourse pour venir étudier en France. Il souhaite savoir les moyens mis en oeuvre pour s'assurer que ces étudiants suivent effectivement les études pour lesquelles ils ont reçu une bourse et vérifier qu'ils retournent dans leur pa...

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; accès. démocratisation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la trop faible proportion d'élèves issus de milieux défavorisés au sein des classes préparatoires. Cette sous-représentation s'explique essentiellement par l'autocensure des jeunes issus de milieux modestes, d'autant plus forte qu'ils sont confrontés, en matière de classes préparatoires, à un...

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, après le rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : État ; réforme ; LOLF. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures. Ce projet ACTES est destiné à permettre la réalisation de gains de temps et d'efficacité et à favoriser une réduction du niveau de ...

Thèmes : État ; réforme ; LOLF. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, et plus particulièrement sur la mise en place d'outils de contrôle de gestion au sein des préfectures. Deux dispositifs ont été mis en oeuvre pour appliquer la LOLF, le système de c...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune. Fondée sur une logique de gestion de la surproduction, la politique agricole commune est aujourd'hui confrontée à une évolution importante des productions agricoles. Les stocks de nombreux produits agricoles sont aujourd'hui au plus bas, et il devient impérieux d'encourager à n...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence en milieu scolaire et plus particulièrement sur les agressions de professeurs perpétrées par les parents d'élèves. Depuis une dizaine d'année, une dégradation persistante des rapports entre enseignants et parents est mise en évidence par les inspections académiques. Entre septembre 2006 et juin 2007, 1 ...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; financement. enseignement privé. enseignement public. disparités

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences qui existent dans la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire entre établissements publics et établissements privés. Alors que dans les établissements publics la prise en charge financière des AVS est totale, dans les établissements privés, l'aide publique est partielle et une part reste à la...

Thèmes : entreprises ; salariés ; actionnariat. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'actionnariat salarié et la gouvernance d'entreprise. L'actionnariat salarié présente de nombreux avantages pour les entreprise, en constituant un actionnariat résistant aux visions à court terme et en ancrant les entreprises dans des projets industriels durables. Cet actionnariat permet, en out...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; organisation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du baccalauréat. Celle-ci entraîne chaque année l'arrêt des cours dans les lycées au mois de juin, réduisant ainsi la durée du troisième trimestre dans les classes de seconde et de première. Afin de permettre la tenue des cours dans ces classes au mois de juin et d'offrir ainsi aux élèves le bénéfice...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des quotas laitiers. Le marché laitier vit désormais une pénurie de lait. Les prix du lait en poudre et des sous-produits du lait comme le beurre enregistrent une hausse exceptionnelle depuis un an. Par ailleurs, des éleveurs laitiers sont toujours pénalisés lorsqu'ils dépassent leur référence laiti...

Thèmes : formation professionnelle ; financement ; réforme

M. Marc Le Fur demande M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur les réformes qu'il entend mener concernant la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle.

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.