Marc Le Fur
Question N° 8326 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des quotas laitiers. Le marché laitier vit désormais une pénurie de lait. Les prix du lait en poudre et des sous-produits du lait comme le beurre enregistrent une hausse exceptionnelle depuis un an. Par ailleurs, des éleveurs laitiers sont toujours pénalisés lorsqu'ils dépassent leur référence laitière alors que le marché manque de lait. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement français met en oeuvre pour obtenir de l'Union européenne un assouplissement des quotas laitiers.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Depuis le second semestre 2006, la conjoncture des marchés laitiers est inédite. Les cours des produits industriels laitiers, beurre et poudres de lait, atteignent des niveaux historiquement élevés en raison d'une offre de lait limitée, en particulier par les principaux fournisseurs mondiaux, l'Océanie et l'Union européenne. Au niveau national, afin de poursuivre l'objectif de produire intégralement le quota français, des dispositions ont été prises au niveau national en juin et septembre dernier, comme la possibilité accordée à chaque producteur d'augmenter sa production de 10 % pour la campagne laitière en cours ; cette augmentation pourra même aller jusqu'à 20 % dans certains cas particuliers. De plus, reflet de l'amélioration des marchés, la recommandation sur l'évolution du prix du lait payé aux producteurs par les transformateurs est en constante hausse depuis le début de l'année 2007. Marquant la fin de plusieurs années de baisse du prix du lait, ces hausses fournissent à la filière laitière une visibilité appréciable pour lui permettre de poursuivre la réflexion engagée sur les éléments nécessaires à un nouvel équilibre des marchés des produits laitiers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de Luxembourg. Un prix du lait rémunérateur pour les producteurs de lait et un partage équitable de la valeur ajoutée entre les opérateurs de la filière constituent deux éléments essentiels du dynamisme de cette filière. En ce qui concerne le niveau communautaire, certains États membres ont d'ores et déjà demandé une augmentation des quotas laitiers comme réponse aux tensions constatées sur les prix du lait et des produits laitiers. Ce souci est légitime, mais il faut replacer le débat conjoncturel dans le contexte plus global de l'évolution du système des quotas laitiers et ne pas prendre de décision à la hâte. Une étude d'impact à court et moyen terme du marché des produits laitiers, prévue par la Commission pour le mois de décembre, est un préalable indispensable à toute évolution. Rien ne serait plus dommageable qu'une décision qui conduirait à déséquilibrer davantage le marché dans quelques mois.
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