Marc Le Fur
Question N° 7514 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le suivi des étudiants étrangers qui bénéficient d'une bourse pour venir étudier en France. Il souhaite savoir les moyens mis en oeuvre pour s'assurer que ces étudiants suivent effectivement les études pour lesquelles ils ont reçu une bourse et vérifier qu'ils retournent dans leur pays d'origine une fois leurs diplômes obtenus.
Réponse émise le 4 décembre 2007
La gestion des boursiers du Gouvernement français est confiée à deux organismes : Egide et le CNOUS (centre national des oeuvres universitaires et scolaires). Ceux-ci sont chargés de procéder à l'examen des dossiers de demandes de bourses qui leur sont transmis par nos représentations diplomatiques ou par le département pour les programmes de bourses sur crédits parisiens. Parmi les documents composant ce dossier, doit obligatoirement figurer une attestation de pré-inscription dans un établissement français stipulant la discipline et la nature du diplôme préparé. Le versement de la bourse par Egide ou le CNOUS est lié à la fourniture par l'établissement d'accueil d'une attestation définitive d'accueil précisant la date limite d'arrivée de l'étudiant et à la présence effective de celui-ci. Par ailleurs, le ministère demande de veiller particulièrement à ce que le plan d'études initial du boursier soit respecté. En conséquence, en cours d'année universitaire, un contrôle des études est adressé aux organismes de gestion par le professeur responsable de la formation. Ce contrôle rend compte des difficultés éventuelles rencontrées ainsi que des résultats obtenus. Une synthèse de ces éléments est adressée aux ambassades qui décident alors du maintien, de la suppression de la bourse ou de la réorientation de son bénéficiaire. Aucun changement de cursus ne peut intervenir sans l'accord du ministère. Une fois son diplôme obtenu, le boursier doit remplir une fiche d'évaluation du séjour et une fiche de retour lui est fournie par l'opérateur ainsi qu'un billet d'avion dans le cas où la prise en charge du voyage est prévue dans le cadre de la bourse. Afin de s'assurer qu'un boursier retourne bien dans son pays d'origine à l'issue de ses études, le ministère des affaires étrangères et européennes : développe les initiatives impliquant les États et institutions étrangers dans le processus d'attribution des bourses : il s'agit des grands programmes de type Algérie (BFA), Syrie (formation des assistants) ou des bourse cofinancées par les entreprises : Pétrovietnam, Copernic... - recommande que les bourses soient attribuées dans le cadre de partenariat existant entre un établissement français et un établissement étranger et de préférence à des étudiants ayant un projet professionnel structuré ; - privilégie l'attribution de bourses de doctorat en cotutelle dans les disciplines prioritaires pour le pays concerné. D'autre part la question du suivi du devenir professionnel des ancien étudiants en France, plus particulièrement de ceux qui ont bénéficié d'une bourse sur crédits publics français pendant tout ou partie de leurs études en France, fait l'objet d'une attention vigilante. L'appui plus ou moins formel à la constitution de réseaux d'anciens boursiers constitue un des volets de la politique de ce ministère. Actuellement, près de 200 associations de ce type existent dans une centaine de pays. Dans le cadre de la charte de qualité pour l'accueil des boursiers du gouvernement français (ci-jointe), les items 68 à 72 préconisent que les établissements d'enseignement supérieur français fournissent aux opérateurs pour retransmission au ministère des affaires étrangères et européennes l'information sur les diplômes obtenus par les boursiers à la fin de leur période de bourse, et éventuellement, au terme de leur séjour en France et donnent à l'étudiant les justificatifs nécessaires à la reconnaissance dans son pays d'origine de sa période d'études en France. Il leur est également recommandé de garder le contact avec les ancien boursiers et, le cas échéant, de les associer aux actions de promotion de l'enseignement supérieur mises en oeuvre dans leur pays d'origine. Il est souhaitable que les anciens boursiers puissent, dans la mesure du possible, participer aux activités d'animation, de réflexion et de promotion qui leur sont proposées par les postes diplomatiques. Cette charte de qualité est mise en oeuvre progressivement depuis son lancement en mars 2007 par les différents acteurs en charge de la mobilité étudiante et sa signature est notamment rendue obligatoire pour les établissements d'enseignement supérieur français présentant des candidatures d'étudiants sur les programmes de bourses d'excellence comme Eiffel.
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