Marc Le Fur
Question N° 2469 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 août 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur la mise en place du système LMD (licence, master, doctorat) dans l'enseignement supérieur. Il souhaite savoir si l'ensemble des cursus se sont alignés sur ces trois étapes. Il souhaite également savoir si des difficultés subsistent encore, et ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour les surmonter.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est en mesure de fournir à l'honorable parlementaire les éléments suivants : Mise en oeuvre de la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les universités. La mise en oeuvre de la réforme LMD, qui vise à construire un espace européen de l'enseignement supérieur, constitue un enjeu majeur pour le développement et le rayonnement des universités françaises. Elle conduit à une harmonisation géographique de l'offre de formation, au développement des partenariats internationaux, au renforcement des liens entre compétences scientifiques et formations proposées ; elle favorise l'émergence de parcours diversifiés fondés sur l'enrichissement pluridisciplinaire et, ce faisant, elle permet de renforcer la qualité de la professionnalisation à l'université. Elle est fondée sur une évaluation nationale périodique des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre du contrat quadriennal. La mise en place progressive de cette architecture LMD, commencée en 2002 et achevée en 2006, a donné l'occasion aux établissements d'enseignement supérieur de repenser leur offre globale de formation, en faisant mieux apparaître leurs spécificités. Elle leur permet, grâce notamment aux ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits), de renforcer l'attractivité internationale de leurs formations (possibilité de prévoir des périodes de mobilité à l'étranger et des enseignements en langue étrangère). Le décret du 11 mai 2005 a en outre introduit, en droit français, la notion de diplôme conjoint délivré par un établissement français et un établissement étranger, conformément aux objectifs retenus par le sommet de Bergen, contribuant ainsi au développement des partenariats internationaux. Pour le niveau licence et s'agissant plus particulièrement de la licence générale, la réforme LMD se traduit par la mise en oeuvre de formations moins tubulaires que par le passé. En favorisant une spécialisation progressive des parcours, elle facilite une meilleure orientation/réorientation des étudiants au long de leur cursus, en fonction de leurs appétences et de leurs capacités. Elle rend également plus aisée l'introduction de démarches (projet professionnel personnel) ou d'enseignements (langues vivantes, informatique) transversaux. À ces différents titres, elle participe à la politique de lutte contre l'échec. Dans le cadre du cursus licence, il faut également noter que les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de technicien supérieur des lycées ont été intégrées dans l'architecture européenne des études, respectivement par les décrets du 11 avril et du 5 mai 2007. Quant à la licence professionnelle (LP), elle fait globalement l'objet d'une appréciation très positive, en termes de qualification et d'insertion professionnelle, du fait notamment de ses conditions d'élaboration et de son mode d'organisation qui associent à toutes les étapes les partenaires professionnels (conception des diplômes, procédure débouchant sur l'habilitation, enseignement, stages...). Le succès de ce diplôme, mis en place depuis la rentrée 2000, s'exprime également par le nombre de LP habilitées (1 600 en 2007-2008) et d'étudiants inscrits (plus de 40 000). Concernant le diplôme national de master, la remise à plat de l'offre de formation a permis aux universités, dans le respect de leur autonomie, de mieux répondre aux objectifs fixés : la valorisation des compétences spécifiques des établissements (fondées sur leurs forces en recherche) et le renforcement de l'attractivité des masters, en direction des étudiants français et étrangers ; un double objectif de poursuite d'études en doctorat et d'insertion professionnelle ; le renforcement des politiques de site. Les partenariats entre universités, écoles supérieures et organismes de recherche se sont multipliés. La mise en oeuvre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) devrait encore renforcer ces partenariats de proximité. La phase II du LMD vise pour les licences et les masters, à compter de la procédure d'habilitation 2007, à améliorer la lisibilité des cursus, à conforter les politiques de site, à réduire le nombre de formations à petits effectifs, à renforcer la professionnalisation, à responsabiliser la gouvernance des établissements pour constituer des pôles scientifiquement forts au bénéfice des étudiants et du pays. Par rapport à la grande diversité des dénominations, les établissements ont été incités à rechercher une plus grande cohérence des intitulés et des formations elles-mêmes. À l'issue de cette campagne d'habilitation 2007, le dialogue stratégique entre les établissements et le ministère ainsi que le développement des PRES montrent qu'il est possible de resserrer l'offre de formation, dans un double objectif de qualité et de lisibilité accrues des cursus proposés aux étudiants. Depuis la généralisation des écoles doctorales, engagée à la rentrée universitaire 2000, la formation des docteurs est organisée au sein d'équipes de recherche reconnues, fédérées par un projet de formation. Dans le nouveau schéma LMD, une distinction plus nette a été introduite, au sein des établissements d'enseignement supérieur, entre le pilotage du niveau master et le pilotage du niveau doctorat par rapport au schéma précédent (DEA-doctorat). L'arrêté du 7 août 2006, relatif à la formation doctorale, prévoit que les écoles doctorales ont pour mission de conduire au doctorat au terme d'un cursus de trois années après l'obtention du grade de master. Elles offrent aux doctorants une formation approfondie de très haut niveau dans un domaine de recherche particulier ainsi qu'une large culture scientifique, indispensable pour enrichir et contextualiser leur compétence disciplinaire. Elles ont également la responsabilité de mettre en oeuvre une politique de financement des thèses cohérente, de renforcer leur ouverture, vers le monde socio-économique et la recherche industrielle, de mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques d'accompagnement à l'insertion professionnelle. En matière de partenariat international, elles peuvent s'appuyer sur le dispositif des cotutelles internationales de thèse. Dans le cadre de la phase II du LMD et plus particulièrement des accréditations 2007-2010, l'accent a été mis sur.une nouvelle étape dans la rationalisation de l'offre de formation. Celle-ci vise à organiser des écoles doctorales autour d'un nombre plus important d'unités de recherche et d'enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches, et à regrouper les formations doctorales « en doublon » sur chaque site universitaire. Au plan national, 315 écoles doctorales ont été accréditées par l'État au 1er septembre 2004 et 299 écoles doctorales au 1er septembre 2007. La poursuite de cet objectif suppose aussi un rapprochement plus important entre universités et grandes écoles. Actuellement, sur les 299 écoles doctorales accréditées, 90 sont portées dans le cadre d'une accréditation conjointe entre universités et grandes écoles ou écoles d'ingénieurs. Extension du LMD aux formations non universitaires et interministérielles. De façon traditionnelle, les écoles d'ingénieurs, les écoles supérieures de commerce et de gestion et les établissements d'enseignement supérieur technique privés sont autorisés à délivrer des diplômes bénéficiant de la garantie de l'État : titres d'ingénieurs pour les écoles d'ingénieurs, diplômes visés pour les écoles de commerce. Ces diplômes sont soumis à une évaluation périodique conduite par des commissions d'évaluation : la commission des titres d'ingénieurs (CTI) et la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Comme le LMD a vocation à bénéficier à ces écoles, leurs diplômes, assimilés à des diplômes nationaux, peuvent désormais conférer les grades universitaires, notamment le grade de master. Les écoles d'ingénieurs : l'offre master des écoles d'ingénieurs ne se substitue pas à la formation d'ingénieur elle-même. Le diplôme d'ingénieur confère désormais à son titulaire le grade de master. De plus, ces écoles peuvent aussi délivrer des diplômes nationaux de master (majoritairement dans le cadre d'une habilitation conjointe avec des universités). En particulier, les masters à finalité professionnelle des écoles d'ingénieurs visent à développer l'attractivité internationale des établissements en accueillant davantage d'étudiants étrangers, pour lesquels ces diplômes sont spécifiquement conçus. Ces formations sont spécifiquement évaluées, en application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, dans le cadre d'une commission nationale présidée par M. Duby (ancien directeur général de Supélec). Depuis 2003, 69 masters professionnels des écoles d'ingénieurs ont ainsi été créés. Les écoles de commerce et de gestion : à ce jour, 42 écoles ont été autorisées à conférer le grade de master aux étudiants titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'ouverture d'un grade universitaire à des établissements qui ne sont pas des universités constitue un atout indéniable pour les grandes écoles qui, une fois reconnues, pourront se prévaloir des « standards » universitaires mondiaux. En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, l'arrêté du 4 juin 2003 a donné compétence à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour évaluer les masters proposés par ces écoles. Les autres écoles supérieures : processus structurant pour l'ensemble de l'enseignement supérieur français, l'architecture LMD a vocation à s'appliquer à toutes les études supérieures et à tous les diplômes nationaux, quel que soit le ministère porteur. Les écoles d'architecture relevant de la tutelle du ministère chargé de la culture ont ainsi souhaité insérer leurs cursus de formation dans le cadre de l'harmonisation des formations supérieures. À cet effet, et en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, les études d'architectures ont été restructurées selon les trois niveaux de grade de la licence, du master et du doctorat. Désormais, le diplôme d'études en architecture (bac + 3) confère le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte (bac + 5) confère le grade de master. L'hypothèse de la délivrance du doctorat est aujourd'hui à l'étude. La coopération mise en oeuvre à cette occasion entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé de la culture se poursuit pour les autres secteurs de l'enseignement supérieur culturel (arts plastiques, spectacle vivant...). Le grade de master est d'ores et déjà conféré au diplôme de l'Institut national du patrimoine ainsi qu'au deuxième cycle de l'école du Louvre. Parallèlement, la possibilité est également ouverte aux écoles d'architecture de délivrer, seules ou conjointement, des masters professionnels et recherche, ainsi que des licences professionnelles. Une réflexion est également engagée avec le ministère chargé de la fonction publique, sur les écoles de service public notamment (ENA, école des hautes études en santé publique) pour positionner et certifier la formation délivrée à la sortie des écoles. La réflexion est également ouverte avec les autres ministères formateurs : santé, agriculture, défense, affaires sociales par exemple.
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