Marc Le Fur
Question N° 6860 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, après le rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Suite au rapport de l'audit de modernisation des achats qui a été mené en 2006, les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'appuyant sur la création récente du département du pilotage des achats, ont défini trois axes majeurs d'évolution : une organisation plus rationnelle dans les services achats de l'éducation nationale ; l'animation et le pilotage d'un réseau d'acheteurs par le département du pilotage des achats, destiné à l'entraide mutuelle et à la définition d'actions communes de rationalisation des achats ; la professionnalisation des personnes ressources par des actions de formation et le développement d'outils informatiques permettant un travail collaboratif renforcé. Ces orientations, reprises dans un plan d'action ministériel confirment la volonté des deux ministères d'organiser et de professionnaliser la fonction achat au sein des services. De plus, un effort se poursuit pour le maintien et le développement des marchés « nationaux » (prenant en compte les besoins des services centraux et déconcentrés) sur divers segments d'achats. Actuellement, on recense 26 marchés nationaux pour un montant total de 130 MEUR TTC, 23 marchés d'équipement et de prestations informatiques et 3 marchés de fournitures de bureau, papier et consommables pour impression. En ce qui concerne l'évolution de l'organisation des achats, une attention particulière est portée aux services déconcentrés, qui représentent 80 % des achats. Les travaux initiés par les personnes ressources « achat » nommées par les recteurs courant 2007 ont pour objectif de créer des cellules académiques ou inter-académiques des achats. Enfin, des formations à la performance économique de l'achat public et un cursus professionnalisant ont eu lieu courant 2007 pour conduire à la reconnaissance, au sein des services, du métier d'acheteur public. Le plan de modernisation des achats des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est en cours d'exécution. Un premier bilan pourra être effectué à la fin du 1er, semestre 2008 afin de prendre en compte également les résultats des travaux interministériels auxquels participent ces deux ministères.
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