Marc Le Fur
Question N° 4976 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence en milieu scolaire et plus particulièrement sur les agressions de professeurs perpétrées par les parents d'élèves. Depuis une dizaine d'année, une dégradation persistante des rapports entre enseignants et parents est mise en évidence par les inspections académiques. Entre septembre 2006 et juin 2007, 1 760 dossiers de menaces et d'agressions envers des personnels enseignants ont été adressés à la fédération autonome de solidarité de l'éducation nationale. Quarante-cinq pour cent des insultes, menaces et agressions physiques sont le fait de parents d'élèves. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour lutter contre les violences commises sur les enseignants.
Réponse émise le 4 décembre 2007
La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Le soutien aux victimes constitue le premier objectif de la circulaire interministérielle (éducation nationale, intérieur, justice) en date du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire. Des moyens nouveaux sont mis en place : la priorité est de garantir aide et assistance aux personnels, notamment aux enseignants victimes d'injures, de menaces ou d'agressions, dans l'exercice de leurs fonctions. Des documents accompagnent cette circulaire qui permettent à tous les agents de l'éducation nationale de savoir comment agir contre la violence, en collaboration avec les services compétents de la justice et de l'intérieur, et connaître les aides et les protections qui leur sont dues. Un « Mémento sur les conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire » précisant, pour les actes graves, leur qualification pénale et les conduites à tenir tant à l'égard de l'auteur que de la victime a été diffusé dans tous les établissements scolaires. Un document intitulé « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires. Questions/Réponses », ainsi qu'un glossaire des termes juridiques utiles, est mis en ligne sur le site www.eduscol.gouv.fr. Enfin, un guide pratique à destination des personnels apporte les premières informations sur les démarches à accomplir s'ils sont victimes de faits de violence. Toutes les académies ont aujourd'hui mis en place des dispositifs de soutien au fonctionnement des établissements : des numéros d'appel « SOS violence », une adresse électronique prevention-violence@ac.fr, des dispositifs spécifiques d'écoute et de soutien comme GASPAR (Groupe d'aide et de soutien pour les adolescents à risque, Lille) ou le CAAEE (Centre académique d'aide aux écoles et établissements, Versailles), ou encore ceux créés en partenariat avec la MGEN ou la MAIF, etc. De plus, un partenariat avec l'Institut national d'aide aux victimes et à la médiation (INAVEM) est largement engagé et les associations d'aide aux victimes, fédérées par l'INAVEM, interviennent dans la plupart des académies. Enfin, outre la réalisation commune de diagnostics de sécurité et la désignation d'un « correspondant police-gendarmerie sécurité de l'école » dans pratiquement tous les établissements, de nombreuses actions sont menées avec les partenaires locaux de la police et de la gendarmerie en vue de protéger les lieux et les personnes.
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