Marc Le Fur
Question N° 2457 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 7 août 2007

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux personnes handicapés retraitées de la fonction publique répond aux attentes des associations de personnes handicapées et instaure une contribution supplémentaire au bénéfice du FIPHFP pour tout employeur public ne respectant pas l'obligation d'employer 6 % de personnes handicapées. De trop nombreux employeurs publics ne respectent pas cette obligation résultant de la loi du 11 février 2005 relative au handicap. Le FIPHFP devrait permettre de financer des projets en faveur de l'insertion des handicapés dans la fonction publique. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les objectifs de ces opérations d'insertion et, au-delà des 52 millions d'euros déjà collectés, indiquer les moyens qui seront concrètement affectés à cet objectif.

Retirée le 11 décembre 2007 (retrait pour cause de question identique)