Marc Le Fur
Question N° 6792 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les performances des universités françaises. Dans le dernier classement mondial des universités établi par l'université Jiao Tong de Shanghai, la France se situe au sixième rang mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Notre pays souffre de l'importante différence de niveau entre les grandes écoles, marquées du sceau de l'excellence et les universités, victimes de la politique de massification de l'enseignement supérieur, et d'un cruel manque de ressources. Il lui demande les moyens qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement dans le cadre de la loi sur les universités votée en juillet 2007 pour améliorer les performances des universités françaises.
Réponse émise le 27 novembre 2007
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités porte les fondements de la réforme de l'enseignement supérieur qui se déploiera au cours des cinq prochaines années. Cette loi donne à l'université les moyens et la liberté indispensables pour être plus réactive et plus agile dans la compétition mondiale de la connaissance : recruter plus rapidement les meilleurs talents, créer de nouvelles formations et les adapter aux besoins des étudiants et de la société, nouer des partenariats et drainer des fonds grâce aux fondations universitaires. Pour gagner le pari de la réussite et viser l'excellence, de nouveaux dispositifs seront ainsi à la disposition de tous les membres de la communauté universitaire et de ses partenaires. À titre d'exemples : pour les étudiants, cette loi donne à l'université une mission d'orientation active et d'insertion professionnelle, nouvelle arme dans la lutte contre l'échec universitaire ; pour les enseignants-chercheurs, cette loi permet d'accélérer les procédures de recrutement et de moduler avec plus de souplesse les activités d'enseignement, de recherche et d'administration. Le personnel administratif bénéficiera, quant à lui, d'un nouveau lieu de dialogue social et d'une politique de gestion des ressources humaines plus proche et plus transparente. Le président d'université, porteur de projets, animateur d'équipe et jugé sur ses résultats, disposera d'un pouvoir équilibré. Le conseil d'administration est resserré, s'ouvre à davantage de personnalités extérieures à l'université et au monde socio-économique devient l'organe stratège. Les différentes composantes de l'université seront associées étroitement à la définition du projet de formation et de recherche de l'établissement. Les universités peuvent créer des fondations sans personnalité morale, mais disposant de l'autonomie financière et jouissant de la plénitude de : règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique, dont la dotation sera facilitée par la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux pour les particuliers et les entreprises afin de favoriser le mécénat intellectuel. À leur demande et au plus tard dans un délai de cinq ans, toutes les universités disposeront d'un budget global élaboré en association avec les composantes de l'université. Elles bénéficieront également de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines : la possibilité pour le conseil d'administration de moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs, la compétence en matière d'attribution des primes aux personnels et de création de dispositifs d'intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants, la possibilité de recruter des contractuels, sur contrat à durée déterminée ou indéterminée, pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ou pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche. La loi autorise par ailleurs l'État à transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition par l'État. Cinq autres chantiers complètent le dispositif : offrir aux étudiants un cadre de vie et de travail digne de ce nom et faire de l'université un lieu d'égalité des chances et d'épanouissement ; rendre plus attractives les carrières des personnels de l'université et valoriser leur expérience ; améliorer les conditions d'exercice des missions d'enseignement et recherche et l'attractivité des universités à l'étranger notamment par un effort particulier en matière d'immobilier universitaire ; rendre plus attractives les carrières de l'enseignement supérieur et les métiers de la recherche ; lutter contre l'échec en premier cycle universitaire en réformant le cycle licence. La loi du 10 août 2007 s'accompagnera d'un effort financier sans précédent de 5 milliards d'euros en cinq ans. L'État sera donc à la fois pilote, partenaire et garant de la mise en oeuvre de cette réforme.
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