Marc Le Fur
Question N° 6856 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Les services centraux du ministère du logement et de la ville sont pour l'essentiel regroupés au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), de la délégation interministérielle à la ville (DIV) et de la direction générale de l'action sociale (DGAS). La DGUHC est placée sous l'autorité conjointe du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et du ministre du logement et de la ville. La DIV est quant à elle placée sous la seule autorité du ministre du logement et de la ville. La gestion administrative de ces deux services dépend toutefois dans son intégralité du MEDAD. La DGAS, pour sa part, dépend en gestion du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Les réponses qui seront apportées à l'honorable parlementaire à ses questions écrites n° 6862 et n° 6864 du 9 octobre 2007 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, concernant les achats de leurs départements ministériels respectifs, intégreront donc la DGUHC, la DIV et la DGAS, au même titre que les autres directions et services de leurs administrations centrales.
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