Marc Le Fur
Question N° 4020 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (comme par exemple des tournages de film). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a été créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Après cinq mois d'existence, il n'est pas possible de répondre à l'honorable parlementaire quant à la mise en valeur des bâtiments occupés par ce ministère. Les immeubles, occupés actuellement par les services du ministère, sont mis à sa disposition. Aucune dépense n'a donc été engagée par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement pour le moment. Le budget du ministère pour 2008 doit permettre de financer les loyers budgétaires afférents à la location d'immeubles. Cette location devrait intervenir dans le courant de l'année 2008.
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