Marc Le Fur
Question N° 6851 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.
Réponse émise le 20 novembre 2007
L'honorable parlementaire s'interroge sur les réformes engagées au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la suite du rapport d'audit interministériel de modernisation sur les achats, restitué en octobre 2006. À la suite de ce rapport d'audit, le ministère a entrepris un programme de modernisation de ses achats s'appuyant sur les travaux interministériels et sur un plan d'actions propre, dont les principes sont les suivants : au plan interministériel, le ministère contribue de manière active aux réflexions et aux expérimentations menées par les groupes de travail pilotés par la mission interministérielle France Achat. Le ministère participe par ailleurs à des marchés interministériels, sur l'achat de papier éco-responsable par exemple, ou l'acquisition de réseaux de données. Il est également prévu qu'il adhère au futur marché interministériel sur le carburant, en 2008. Le ministère a par ailleurs finalisé son propre plan d'action pour son administration centrale et ses services déconcentrés, présenté le 3 juillet 2007 devant l'ensemble des ministères. Trois objectifs majeurs sont poursuivis : il s'agit de professionnaliser la fonction achats au sein du ministère, de simplifier et d'organiser cette fonction achats, et enfin de générer des économies. Ce plan est décliné en quatorze projets, qui portent notamment sur une optimisation des procédures d'achat (mise en place d'outils de suivi des marchés et de leur performance, formation, rationalisation des achats en services déconcentrés) et sur la recherche d'économie sur neuf segments d'achat. Le comité de pilotage, présidé par le directeur des affaires financières et de la logistique, se réunit périodiquement pour veiller à la réalisation, dans le respect d'un calendrier détaillé, de ces différents projets.
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