Marc Le Fur
Question N° 5126 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'approvisionnement électrique de la France. Un rapport rendu public le 18 juillet par Réseau de transport d'électricité (RTE) estime que cet approvisionnement devrait être assuré jusqu'en 2012 et que l'équilibre entre l'offre et la demande devrait être satisfait jusqu'en 2014. Au demeurant, la région Bretagne et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en raison de leur éloignement du réseau national de lignes à haute tension connaissent déjà un certain nombre de difficultés. Il lui demande de préciser les orientations de la politique énergétique de la France, au regard notamment de la situation de ces deux régions.
Réponse émise le 27 novembre 2007
En application de l'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, le gestionnaire du réseau public de transport, RTE, élabore périodiquement un bilan prévisionnel pluriannuel. Ce bilan prend en compte les évolutions de la consommation d'électricité, des capacités de transport, de distribution et des échanges avec les réseaux étrangers. La dernière édition de ce bilan prévisionnel, publiée par RTE le 18 juillet 2007, fait état des prévisions sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France à l'horizon 2020. Il ressort de cette édition que la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France continentale apparaît raisonnablement assurée pour les cinq années à venir. Toutefois, ce rapport confirme que la situation en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) est préoccupante et que la Bretagne reste une zone fragile. La fragilité de la situation électrique de la région PACA est bien connue. Un projet de ligne à 400 kV entre les postes de Boutre et de Broc Carros avait pour objectif de sécuriser l'alimentation électrique de la région PACA et de résoudre durablement les contraintes qui pèsent actuellement sur le réseau régional. Cependant, malgré un débat public, un important travail de concertation, et la recherche de la meilleure insertion environnementale des ouvrages, l'arrêté de déclaration d'utilité publique de la ligne Boutre-Broc Carros a été annulé par le Conseil d'État le 10 juillet 2006. Conscient de l'enjeu associé à la sécurisation de l'alimentation électrique de cette région, le Gouvernement a demandé à RTE, dès juillet 2006, de proposer les mesures palliatives nécessaires pour réduire les risques de coupure. Les travaux ainsi prévus sont les suivants : pour pallier les problèmes de tenue de tension dans l'est de la région PACA, des batteries de condensateurs seront installées de Toulon à Nice (2008) ; pour la sécurisation partielle de l'agglomération toulonnaise, un « transformateur-déphaseur » sera installé dans le poste de Boutre pour optimiser l'utilisation de la ligne Boutre-Coudon (2009) ; pour renforcer l'alimentation de l'est de la région PACA, les postes et la ligne entre Néoules (Toulon) et Broc-Carros (Nice), actuellement exploités en 225 kV, seront exploités en 400 kV, ce qui permettra d'augmenter la capacité de transit du circuit (2009). Ces opérations permettent d'améliorer significativement la situation jusqu'à l'horizon 2015, mais pas de sécuriser l'alimentation des Alpes-Maritimes en cas d'incendie. C'est pourquoi RTE poursuit les recherches afin de proposer de nouvelles solutions de bouclage du réseau. Par ailleurs, un groupement d'intérêt public (GIP) visant à la mise en oeuvre d'un programme d'opérations de maîtrise de la demande en électricité et de développement des énergies renouvelables en région PACA est en cours de création. Ces principales propositions visent à réduire la croissance de la demande d'électricité de pointe, à développer les usages performants de l'électricité et les technologies économes et à promouvoir les énergies renouvelables et la production décentralisée d'électricité. En ce qui concerne l'alimentation électrique de la région Bretagne, plusieurs mesures palliatives sont en cours de mise en oeuvre. La première concerne la réservation, par RTE, d'une certaine quantité de la puissance électrique d'une turbine à combustion dont la mise en service est prévue à l'horizon 2010 dans la zone de Saint-Brieuc, lorsque la sécurité d'alimentation de la zone nord de la Bretagne le nécessitera. La seconde concerne le renforcement du réseau public de transport au sud des Pays de la Loire, dont la phase de concertation démarre, et qui permettra de maintenir une sécurité d'approvisionnement satisfaisante dans l'ouest de la France pour la prochaine décennie. Enfin, l'installation de nouveaux groupes de production en région Bretagne (Montoir de Bretagne, Cordemais), prévue à l'horizon 2010, contribuera également à améliorer la sécurité de l'alimentation électrique de la région Bretagne.
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