Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, lundi 5 mars à vingt et une heures trente : Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 1er mars 2012 à neuf heures trente : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative ; Discussion du projet de loi autorisant la ratific...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le do...

Prochaine séance, mercredi 21 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien ; Discussion, sur le rapport de ...

Prochaine séance, lundi 20 février à dix-sept heures : Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ; Proposition de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; Nouvelle lecture du projet de loi de p...

Prochaine séance, jeudi 9 février 2012 à neuf heures trente : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés ; Discussion...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 25 janvier 2012, à zéro heure trente.) Le Dire...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 11 janvier 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 11 janvier 2012, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance ...

Prochaine séance, mercredi 21 décembre à neuf heures trente : Suite du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 21 décembre, à deux heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,...

Prochaine séance, mercredi 14 décembre 2011 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 10 novembre 2011, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Justice ; Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative ; Culture ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Ville et logement. La séance est levée. (La séance est levé...

Prochaine séance, jeudi trois novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires ; Agriculture ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 ...

Prochaine séance, jeudi 27 octobre à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 26 octobre 2011, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 25 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 ; Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

Prochaine séance, lundi 24 octobre 2011 à seize heures : Débat sur le prélèvement européen ; Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Vé...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 21 octobre 2011, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 20 octobre 2011 à neuf heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 20 octobre 2011, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron