Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, jeudi 10 juin, à neuf heures trente : Douze conventions internationales en procédure d'examen simplifié ; Projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 10 juin 2010, à minuit quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 27 mai, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 27 mai 2010, à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 18 mai à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, vendredi 7 mai 2010 à neuf heures quarante-cinq : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 7 mai 2010, à une heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évolution de l'emploi industriel ; Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 28 avril 2010, à une heure cinquante-cinq....

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure trente.) Le Directeur du service ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif ; Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 24 mars 2010, à deux heures cinq.) Le Directeur du service du com...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 10 février 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance d...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 3 février 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificatives pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma