Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils ré...

Prochaine séance, jeudi 21 janvier, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture ; Discussion de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et...

Prochaine séance, jeudi 14 janvier à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet sur la délimitation des circonscriptions électorales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la répartition des sièges et à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assembl...

Prochaine séance, jeudi 17 décembre, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 17 décembre 2009, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 10 décembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 10 décembre 2009, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 3 décembre 2009 à neuf heures trente : Trois propositions de loi sur l'habitat participatif, le logement et la planification écologique ; Proposition de résolution sur le service public bancaire. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 décembre 2009, à zéro heure quarante.) Le Directeur du service du c...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration ; Suite de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 2 décembre 2009, à une heure vingt.) Le Directeur ...

Prochaine séance, jeudi vingt-six novembre 2009 à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif au Grand Paris. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 26 novembre 2009, à une heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif au Grand Paris. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 19 novembre 2009 à neuf heures trente : Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues, relative au droit de finir sa vie dans la dignité ; Proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti, relative aux fichiers de police ; Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 17 novembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 ; Décision sur un conflit de compétences entre la commission des lois et la commission des finances sur le projet de loi de réforme des juridictions financières ; Projet de loi tendant à amoi...

Prochaine séance, vendredi 13 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 ; missions ayant donné lieu à une commission élargie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nation...

Prochaine séance, lundi 9 novembre à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : Médias ; Engagements financiers de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude...

Prochaine séance, lundi 2 novembre à quinze heures : Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et au lien avec la nation. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée ...

Prochaine séance, aujourd'hui, vendredi 30 octobre à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 30 octobre 2009, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude...