Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Vé...

Prochaine séance, lundi 17 octobre 2011 à dix-sept heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 13 octobre 2011, à deux heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 6 octobre 2011 à neuf heures trente : Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherche ; Proposition de loi pour une urbanité réussie ; Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre dans les ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mercredi 13 juillet 2011 à neuf heures trente : Discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...

Prochaine séance, jeudi 30 juin 2011 à dix heures trente : Discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française ; Discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 30 juin 2011, à zéro heure cinqua...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ; Débat d'orientation des finances publiques pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...

Prochaine séance, mercredi 22 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Troisième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionn...

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 5 mai, à neuf heures trente : Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 5 mai 2011, à zéro heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assembl...

Prochaine séance, jeudi 14 avril 2011 à neuf heures trente : Proposition de loi visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture française ; Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux ; Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques ; Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...

Prochaine séance, mardi 12 avril à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la garde à vue ; Projet de loi relatif au contrôle des importations et exportations de matériels de guerre ; Proposition de loi modifiant la loi portant réforme de l'hôpita...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Deux conventions internationales en procédure d'examen simplifié ; Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération avec le Brésil relatif à l'exploitation aurifère illégale ; Quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant des partenariats de défense ; Pr...

Prochaine séance, mercredi 6 avril 2011, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 6 avril 2011, à une heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séanc...

Prochaine séance, jeudi 31 mai à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs ; Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des députés par les Français établis hors de France ; Deuxième lecture de la proposition de loi portant simplification de dispositions...