Dossiers parlementaires de Marc Dolez
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (45 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (42 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (32 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (27 interventions)
- Réforme de l'hôpital (24 interventions)
- La poste et les activités postales (23 interventions)
- Exécution des peines (22 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (17 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (14 interventions)
- Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (11 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (11 interventions)
- Réforme des retraites (11 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (10 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (10 interventions)
- Dérogations au repos dominical (9 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (9 interventions)
- Modernisation du marché du travail (9 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (9 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (8 interventions)
- Protection de l'identité (8 interventions)
- Conditions de l'élection des sénateurs (7 interventions)
- Débat sur les collectivités territoriales (7 interventions)
- Modernisation de l'économie (5 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (5 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (5 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (5 interventions)
- Attentat de marrakech (5 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (5 interventions)
- Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (4 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (4 interventions)
- Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (4 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (2 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. (2 interventions)
- Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2 interventions)
- Archives du conseil constitutionnel archives (1 intervention)
- Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Droit au revenu des agriculteurs (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- République décente (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Débat sur les politiques du handicap (1 intervention)
- Étiquetage nutritionnel (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (1 intervention)
- Modification de l'article 121 de la loi organique n (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
- Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire (1 intervention)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen (1 intervention)
