Modernisation de l'économie

À cette heure avancée de la nuit, je dirai simplement quelques mots sur cet article 27, en particulier sur le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation des surfaces commerciales. Cette mesure est fondée sur une idée très contestable, que le Premier ministre a d'ailleurs rappelée tout à l'h...

Mesdames les ministres, la gravité du sujet que nous évoquons maintenant exigerait que vous répondiez de manière très précise aux interpellations nombreuses que nous vous adressons avec beaucoup de force et, veuillez le croire, beaucoup de conviction. L'article 39 est censé répondre à une décision, à un ultimatum, dirai-je, de la Commission eu...

Nous ne comprenons pas que vous n'attendiez pas la décision du tribunal, que vous ne défendiez même pas ce recours. Si vous l'avez déposé au mois de juillet dernier, faisant peut-être écho à certains propos du Président de la République pendant la campagne de l'élection présidentielle, il faut aller jusqu'au bout de la démarche. Or, non seulem...

Cet article 39, qui organise la banalisation du livret A, pose de graves questions sur l'accessibilité bancaire, mais aussi sur le financement du logement social. Sur l'accessibilité, personne ne doit se faire vraiment d'illusions. Chacun sait bien que les banques ne voudront pas de ce que j'appellerai volontiers les « petits » livrets A,

considérés comme non rentables, appartenant à des personnes ayant peu de ressources et qui s'en servent d'ailleurs la plupart du temps comme un compte bancaire, compte que les banques, aujourd'hui, leur refusent. Les banques capteront les livrets considérés comme stables, les plus importants, et laisseront à la Banque Postale les livrets les m...