Service citoyen pour les mineurs délinquants

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième et donc dernière fois, notre groupe, au risque de se répéter mais mieux vaut se répéter que se contredire réfute l'opportunité et l'utilité de cette proposition de loi. Dans ce dernier débat, j'appelle tout d'abord votre attention sur le rapport annu...

Sur le fond, nous considérons que les mesures proposées n'apporteront pas de réponse satisfaisante à la délinquance des mineurs. En réalité, il s'agit tout bonnement de proposer aux mineurs condamnés de purger leur peine au sein d'un établissement visant à faciliter l'insertion professionnelle plutôt qu'en prison.

Comme nous l'avons répété de nombreuses fois, le texte élargit amplement le champ des missions dévolues à l'EPIDE et le détourne de sa fonction originelle, qui est d'assurer, dans le cadre d'un projet éducatif global, l'insertion sociale et professionnelle de jeunes exposés à un risque de marginalisation et volontaires. En les réunissant avec d...

S'agissant par ailleurs des dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs, introduites en première lecture par la commission des lois de notre assemblée à la demande du Gouvernement, nous souhaitons réaffirmer une fois encore notre opposition à toute réforme proposée sans réflexion approfondie ni concertation préalabl...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d'examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l'avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure communication politique, n'était guère...

Réunir des jeunes volontaires en grande difficulté sociale et des mineurs délinquants ayant rejoint ces établissements dans le seul but d'échapper à la prison fait courir à ce dispositif d'insertion un véritable risque de déstabilisation.

Pour notre part, nous sommes opposés à la transformation de fait de l'EPIDE en structure alternative à l'enfermement. Je concentrerai davantage mes réflexions cet après-midi sur les problèmes posés par les dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs introduites par la commission des lois de notre Assemblée en premi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, soumise à notre vote dans le cadre injustifié de la procédure d'urgence, ne répond en rien au problème de la délinquance des mineurs. Fondé sur le constat inexact d'une croissance exponentielle de celle-ci et d'une prétendue absence de solutions ...

Notre collègue Dominique Raimbourg vient de rappeler les conditions d'impréparation et de précipitation dans lesquelles le texte qui nous est présenté ce soir a été élaboré. Vous avez dit à l'instant, monsieur le rapporteur, et nous vous rejoindrions facilement, qu'il fallait faire vite. Eh oui, au regard du calendrier électoral, il fallait fa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, loin de dessiner un projet ambitieux pour l'enfance en difficulté, la proposition de loi que nous examinons est un texte d'affichage qui n'apporte pas de réponses satisfaisantes au problème réel de la délinquance des mineurs. Nous ne sommes pas le...