Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui, loin de n'être que technique, est peut-être l'un des plus importants de ces dernières années, puisqu'il touche à la souveraineté populaire, fondement de notre république, à son exercice et à son respect. S...

C'est cette question, mes chers collègues, que nous pose aujourd'hui le débat sur la révision de la Constitution. C'est aujourd'hui, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, qu'il faut discuter de la procédure de ratification, et non quand elle aura été lancée ici, car alors il sera trop tard. Pour refuser ce q...

Comment appeler autrement le fait de faire adopter par la voie parlementaire ce que le peuple a repoussé à une large majorité ? Nous, parlementaires, ne disposons que d'un seul moyen : voter contre ce texte, à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Congrès dans quinze jours, empêchant ainsi que la révision de la Constitution obtienne la majori...

C'est cette question qui nous est posée, quelle que soit l'appréciation que nous pouvons, les uns et les autres, porter sur ce texte : nous avons entre les mains la possibilité d'imposer le référendum, et je vous invite, mes chers collègues, à saisir cette possibilité.

En conclusion, monsieur le président, le référendum est une obligation démocratique, non pas seulement pour que la souveraineté populaire soit respectée ce qui n'est pas rien , mais aussi pour que la construction européenne emporte l'adhésion des peuples. Je trouve que le Président de la République et le Gouvernement ont pris une lourde resp...

mais qui en outre avalise la volonté visiblement largement partagée par les autres États européens qu'aucun référendum n'ait lieu nulle part. (« Scandaleux » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est là une décision gravissime et lourde ...

J'invite donc notre assemblée à s'y opposer en votant contre la révision de la Constitution qui nous est proposée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour répondre à M. de Charette sur une question importante pour notre débat. À la fin de la discussion générale, le rapporteur pour avis a contesté le fait que l'absence d'une majorité des trois cinquièmes déboucherait automatiquement sur l'organisation d'un référendum, thèse que j'ai défendue à ...

Interrogeant le peuple sur cette révision, il ne pourrait pas faire autrement que de l'interroger aussi sur sa ratification.

Se produirait alors ce qui est déjà arrivé dans l'histoire constitutionnelle française : un référendum comportant deux questions. La première, sur la base de l'article 89, pourrait être libellée de la manière suivante : « Approuvez-vous le projet de révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité européen ? » La deuxième qu...

serait : « Au cas où la révision de la Constitution serait approuvée, approuvez-vous la ratification du traité européen ? » Tout cela serait parfaitement conforme à notre Constitution. Encore une fois, faute d'obtenir la majorité des trois cinquièmes, le Président de la République serait obligé d'emprunter cette voie pour mener à bien la rat...