Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la législature. Son inscription à l'ordre du jour, alors qu'elle n'ira pas au bout de son parcours parlementaire, montre sans ambiguïté qu'elle n'a vocation ni ...
Mais ce texte a au moins un mérite, celui de pointer avec acuité l'inefficacité de la politique pénale mise en place depuis près de dix ans. Sa présentation prouve que la frénésie législative sur les questions de sécurité n'aura été d'aucun effet sur la délinquance. Sur la double peine, il est regrettable que le Conseil d'État n'ait pas été co...
Concernant les peines plancher, je me référerai volontiers, et avec sa permission, aux propos tenus en 2004 par notre collègue Jean-Luc Warsmann, devenu depuis président de la commission des lois : « Une politique pénale efficace ne consiste pas à multiplier par sept le nombre de détenus, mais à garantir l'exécution de la peine et à assurer le ...
« Que gagnerait-on à augmenter d'un ou deux mois la peine d'un récidiviste ? Qu'il sorte au mois de mars ou au mois de mai, l'important est que le condamné soit suivi, c'est-à-dire suffisamment accompagné ou contrôlé afin que les risques de récidive diminuent ». Cette analyse était juste. C'est bien pour cela que les peines plancher n'ont que ...
