Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur la première partie de ce projet de loi, relative à l'élection de deux députés européens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans les centres d'élection consulaires lors de...

Je souligne qu'aucun de ces États n'a choisi de désigner les députés supplémentaires par un vote de son parlement, cette possibilité n'ayant pas même été envisagée avant que la France ne le demande. Dans notre pays, pendant une longue période, rien n'a été fait. Après de longues tergiversations, il a même été envisagé de désigner un député de ...

Il aurait été logique d'avoir recours aux résultats des élections du 7 juin 2009 et de désigner soit les deux premiers non élus, soit les deux candidats de la liste qui bénéficie du plus grand nombre de voix non productives, soit de favoriser les régions les moins bien représentées, autrement dit les plus désavantagées au regard du rapport entr...

Ce mépris concerne les électeurs de juin 2009, dont le vote n'est pas pris en compte, mais aussi ceux de juin 2007 qui, dans deux circonscriptions, ont envoyé un député à l'Assemblée nationale sans imaginer que ce dernier siégerait finalement dans une autre instance, sans même être directement élu. Nous pensons même que la confusion confine à ...