Conditions de l'élection des sénateurs

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, « lorsque la gauche perd tout, elle perd tout ; lorsque la droite perd tout, elle conserve le Sénat. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

résume bien l'anachronisme, l'inégalité et l'incohérence des conditions d'élection des sénateurs. Elle souligne aussi l'urgence et l'exigence démocratique d'une réforme. Comment imaginer que la modernisation des institutions, dont nous allons beaucoup débattre à partir de ce soir, fasse l'impasse sur un Sénat structuré à droite depuis un siècl...

La question qui nous est posée est celle de la conciliation entre les articles 24 et 3 et de la Constitution. En effet, si l'article 24 assigne au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales, cette représentation ne saurait se faire sans respecter les principes posés à l'article 3, en particulier celui d'égalité du suffrage....

Comme l'indique l'excellent rapport de Bernard Roman, l'ensemble des communes de moins de 500 habitants dispose de deux fois plus de délégués que les communes de plus de 100 000 habitants, ces dernières abritant pourtant une population deux fois supérieure. Un tel mode de scrutin traduit une réalité qui n'est plus celle de la France d'aujourd'...

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par ce texte, une réforme équilibrée, modeste et non une révolution. C'en serait une, par exemple, que de repenser le bicamérisme en supprimant le Sénat ou en introduisant la représentation proportionnelle au suffrage universel direct. Mais il ne s'agit pas de cela. Nos propositions visent seuleme...

puisque sa fonction s'exerce toujours dans le même sens : conforter la majorité gouvernementale quand elle est de droite, l'entraver quand elle est de gauche.

ce qu'on pourrait appeler une « trahison de l'esprit bicaméral ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour jouer pleinement son rôle, le Sénat doit se réformer. J'ai la conviction que, s'il ne le fait pas...