Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à propos du texte que nous examinons cet après-midi, je voudrais formuler trois séries de remarques. La première concerne l'accord proprement dit. Le groupe socialiste, radical et citoyen approuve cet accord, qui vise à mettre en oeuvre une réglemen...