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Réforme de l'hôpital


Les interventions de Marc Dolez


Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Nous proposons de modifier le début de l'alinéa 31 afin de prévoir que le directeur général rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé au moins deux fois par an. Ces deux instances doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près. Le rythme biannuel nous semble donc plus adapté.

Cet amendement vise à ce que les conférences régionales de santé représentent l'ensemble des acteurs de la santé. Elles seront ainsi en mesure d'évaluer les besoins des populations, ce qui paraît indispensable dans une démocratie sanitaire digne de ce nom. C'est pourquoi nous souhaitons préciser, à l'alinéa 47, les différents collèges qui la co...

Il est défendu. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement va dans le même sens puisqu'il vise à assurer la présence des représentants des collectivités territoriales et des usagers dans le comité de coordination des agences, ce comité étant un lieu privilégié pour avoir une vue globale de l'état et des besoins du système de santé au niveau national.

Compte tenu de l'importance du projet régional de santé, il nous semblerait naturel que celui-ci soit soumis à l'avis des instances régionales qui ont une vue globale de la situation sanitaire : la conférence régionale de santé, les conseils généraux et le conseil régional.

Nous proposons d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 106 de l'article 26, après le mot « santé », les mots : « après avis conforme du comité de coordination des agences régionales de santé prévu à l'article L.1433-1 », ce qui nous paraît de nature à donner une plus grande efficacité à la gestion du système de santé et à introduire de la d...

Pour la définition des territoires de santé, nous proposons de requérir l'avis préalable de la conférence régionale de santé puisque celle-ci regroupe l'ensemble des acteurs de la santé dans les régions.

Nous voulons profiter de la mise en place des territoires de santé pour restaurer l'égalité de l'accès à la santé là où elle est mise à mal. C'est en ce sens qu'il nous apparaît indispensable de rappeler ce principe majeur à cet endroit du texte.

À l'alinéa 125, il ne nous paraît pas utile, compte tenu du système maintes fois dénoncé, de maintenir l'avis du représentant de l'État dans la région. En revanche, il nous semble nécessaire, plutôt que d'avoir le simple avis des présidents de région ou de conseils généraux, d'avoir celui des conseils généraux et du conseil régional.

Il nous semble indispensable de préciser, à l'alinéa 151 de l'article 26, que les données personnelles ne peuvent en aucun cas être transmises.

L'article 28, qui traite des compétences des agences régionales de santé dans le secteur médico-social, nous inquiète. Tout d'abord, la disparition des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale nous fait perdre une instance transversale qui couvrait les différents aspects de l'action sociale et médico-sociale. Cette instanc...

L'heure avancée de la nuit ne m'empêchera pas d'exprimer le profond désaccord des députés du groupe GDR sur cet amendement dont l'unique objet est de privatiser l'établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. D'abord, nous considérons que cet amendement n'a pas de rapport avec le texte que nous examinons ...

Ces amendements ont été élaborés par notre collègue Martine Billard, qui est particulièrement préoccupée par ces questions. La téléphonie mobile n'est pas sans risque, surtout quand elle est utilisée à haute dose, en particulier chez les enfants, qui sont par définition en plein développement. Certaines études avancent qu'il existe des risques ...

Le groupe GDR a déposé cet amendement de suppression car il considère que le Parlement doit pouvoir débattre et légiférer sur cet important sujet. Nous n'acceptons pas que la réforme de la biologie médicale soit renvoyée à une ordonnance. Vous avez dit, madame la ministre, que cette réforme était un élément crucial du parcours de soins. Un de ...

Notre amendement vise, comme les précédents, à supprimer l'alinéa 7 de l'article 20. Mais ce n'est pas seulement pour les raisons qui viennent d'être indiquées pas seulement parce que ce serait prématuré par rapport à l'évolution de la législation européenne, pas seulement parce que la réforme de l'article 20 n'est pas encore en application....

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 afin qu'y soient mentionnés les professionnels exerçant dans les centres de santé. Le projet de loi renvoie en effet aux articles du code de la sécurité sociale traitant des modalités conventionnelles relatives à la formation professionnelle conventionnelle de chacune des professions de santé, à l'exc...

Sur ce point, madame la ministre, ma confiance vous est accordée, mais n'en tirez pas de conclusions hâtives ! (Sourires.)

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, la défense de cet amendement, qui porte sur l'alinéa 20 de l'article 19, vaudra également pour les amendements nos 1288 et 1289, qui portent respectivement sur les alinéas 25 et 30. Ces amendements visent à retirer « la maîtrise médicalisée des dépenses de santé » de la liste des objectifs fonda...

Cet amendement permet d'assurer la transparence nécessaire à une véritable sécurité sanitaire. Conformément aux préconisations du rapport de l'IGAS du mois d'octobre 2007, il vise en effet à rendre publiques les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Je rappelle que le code de la santé publique p...

Notre amendement vise également à reconnaître la profession d'assistant dentaire. J'en profite pour répondre en même temps à Mme la ministre. Si nous la suivions, cela reviendrait à botter en touche.