Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr de pouvoir suivre votre raisonnement. Et pourtant, j'ai lu l'article 2, l'article 4 et l'ensemble du projet de loi que vous nous présentez. Depuis plusieurs semaines, le Président de la République, le Premier ministre et vous-même essayez de faire croire aux Français que vous allez régler les problèmes ...

De là découle, à l'article 4 et aux articles suivants, un dispositif aussi inapplicable que dangereux, et nous allons continuer à le démontrer tout au long de ce débat. Mais l'article 2 recèle l'objet réel du texte, en montrant bien que le cas de grève n'est qu'un alibi. Cet article, en effet, sauf à le réécrire et vous ferez peut-être des p...

dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas hors le cas de grève où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.

Alors démontrez-nous le contraire en proposant une autre rédaction, En réalité, vous tentez, avec l'article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s'agit d'une véritable régression,...

Je tiens à répondre à la commission et au Gouvernement pour soutenir l'amendement du groupe GDR. Nul ne peut contester que l'article 3 représente un durcissement des conditions d'exercice du droit de grève des enseignants du premier degré. À l'allongement du délai de préavis qu'instaure l'article 3 s'ajoute d'ailleurs, à l'article 5, l'obligati...