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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Lucien Degauchy

272 propositionss de loi signées

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29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

22/07/2009 — Proposition de loi N° 1872 tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1815 ayant pour objet l'assujettissement des services fournis par les entreprises des pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5%

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1710 visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents

Cosignataire (2 commentaires)

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

03/04/2009 — Proposition de loi N° 1143 organique visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs

Cosignataire (3 commentaires)

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

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