Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; personnel. assurance complémentaire. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. Dans l'article 30, alinéa 2, de cette loi, il est prévu que « La Poste peut instaurer un régime collectif obligatoire de prote...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage pour le cancer du sein. Le mois d'octobre est l'occasion partout en France d'une vaste campagne de sensibilisation pour le dépistage et son importance. Malgré tout, il y aurait une baisse du nombre de dépistage dans les zones où l'éloignement géographique d'un cabinet est un frein. Aussi, l'assura...

Thèmes : plus-values : imposition ; sociétés ; donation-partage. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation en matière de donation-partage de titres de société, notamment l'hypothèse d'une donation-partage contenant transmission des droits sociaux de l'associé exploitant, attributaire des titres moyennant le versement à ses cohéritiers d'une soulte. L'acte de donation peut prévo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé : personnel ; contrôleurs du travail. carrière. réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, au sujet des préoccupations des contrôleurs du travail opérant au sein des DIRRECTE. Ceux-ci redoutent un déclassement catégoriel à l'occasion de la réforme des services de l'État. Il est en effet p...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations de l'Union régionale des syndicats des transports routiers FNTR Lorraine sur l'autorisation prochaine d'utiliser des véhicules à 44 tonnes pour le transport de produits agricoles et agro-alimentaires. Serait envisagée l'utilisation de 44 tonnes agricole à 6 essieux, à partir de 2012 pour...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; commissions régionales de la santé et de l'autonomie. représentation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions du comité de liaison inter-ordres santé régional de Lorraine relatives à la loi HPST. Le Clior demande une juste représentation des professions de santé au sein de la commission permanente. Actuellement, la commission régionale de la santé et de l'autonomie qui se réunit sous l'égi...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; limitation. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des citoyens relatives aux déclarations faites dans le livre noir des gaspillages de l'argent public, édition 2011. Il met le doute et incite les contribuables à penser que toutes les institutions (l'État, le Gouvernement, les administr...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Elle note que ces d...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Aux États-unis, le ...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. En France, depuis l...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME, notamment en amélio...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Elle propose notamm...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Dans le cadre de le...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME, notamment en matièr...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Depuis la loi de mo...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Le principe de léga...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Elle souhaiterait q...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME, notamment en matièr...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. La CGPME souligne l...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Elle propose une ha...