Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : système pénitentiaire ; organisation ; services d'insertion et de probation. restructuration. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les préoccupations des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), eu égard aux moyens dont ils disposent et aux difficultés de fonctionnement qu'ils rencontrent. En effet, l'arsenal juridique, qui s'est étoffé ces dernières années et s'est trouvé régulièrement modifié au ...

Thèmes : matières premières ; prix ; spéculation. lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des prix des matières premières agricoles. La situation alarme les acteurs des secteurs de l'industrie agroalimentaires et de l'agriculture, et les consommateurs. L'indice mesurant les évolutions de prix d'un panier de céréal...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications portées par les retraités de la direction générale des finances publiques au sujet de la réforme des retraites. À l'heure de la concertation et de la préparation du document d'orientation préalable au futur projet de loi, les retraités de cette administration cla...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle les élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale ainsi que les demandeurs d'emploi en formation longue vont se trouver, courant 2011, suite à la non reconduction des financements nécessaires au maintien de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formati...

Thèmes : police ; écoles de formation ; ENSOP. ENSP. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la persistance de deux corps de cadres dans la police nationale. Il existe deux sites de formation différents pour les cadres de la police. L'ENSOP est à Cannes-Ecluse et forme les officiers. Cette école a une capacité d'environ 600 p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; crédits pour 2011

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les préoccupations de l'Union française des associations de combattants, en cette période de débat budgétaire. Ayant pris connaissance du projet de loi de finances pour 2011, les présidents des associations représentatives du monde combattant regrettent vivement le contenu des e...

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. La peur de mal faire et la crainte d'une poursuite judiciaire constituent un frein important à la diffusion du secourisme citoyen et à sa mise en pratique. Elle peut s'expliquer par le fait que dans les années 70, en plein essor du s...

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Le secourisme revêt en France comme dans d'autres pays une dimension sociétale. Démarche civique altruiste, il vise à déléguer des tâches qui relèvent de la médecine dans le but de permettre, en attendant l'arrivée sur les lieux des ...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'absence de partage de prestations familiales en cas de résidence alternée. Dans son rapport annuel 2010, récemment publié, le Médiateur de la République constate que les règles actuelles d'attribution des prestations familiales en cas de divorce ou de s...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les délais de paiement de l'État aux entreprises, qui parfois, en s'allongeant, déstabilise la santé des acteurs économiques. Dans son rapport annuel 2010, récemment publié, le Médiateur de la République donne l'exemple d'une entreprise de déménagement ex...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; laïcité. respect

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la difficulté de faire respecter le principe de laïcité à l'hôpital. Dans son rapport annuel 2010, récemment publié, le Médiateur de la République explique qu'il a été rapporté à son pôle santé et sécurité des soins l'existence d'un fait nouveau et...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; fonds propres. directive. attitude de la France

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la caisse régionale de Crédit agricole de Lorraine au sujet des conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle en décembre 2010 qui impose aux banques un renforcement très important de leurs fonds propres et de leur liquidité. En effe...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (Algérie, Maroc Tunisie) en cette période de débat budgétaire. Ayant pris connaissance du projet de loi de finances pour 2011, ils formulent plusieurs demandes, au premier rang desquelles la revalorisation de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la requalification des technicien supérieur d'études et de fabrication (corps de CII) en catégorie A. En avril 2009, le ministère de la fonction publique avait pris l'engagement, lors des négociations de la catégorie B, de mener à bien cette requalification, en actant son principe ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les préoccupations du ATD-quart monde. Il rappelle que la convention internationale des droits de l'enfant, dont c'est le 20e anniversaire cette année, s'élève contre toute discrimination entre les enfants. La France n'est pas exemplaire en ce domaine et le comité international des droits de...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème de santé publique lié au tabagisme actif et passif. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour sensibiliser le public aux effets des maladies liées au tabagisme, et accompagner le sevrage tabagique des fumeurs dépendants de...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; politique fiscale

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Lorraine relatives à l'intéressement et à la participation dans les entreprises. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a prévu, pour développer les accords d'intéressement, un crédit ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'emploi des personnes en situation de handicap. L'Association des paralysés de France (APF) s'inquiète des orientations pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Elle fait notamment état des nouveaux prélèvements sur le budg...

Thèmes : politique extérieure ; environnement ; déforestation. lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations de Greenpeace relatives à la lutte contre la déforestation tropicale. Les forêts tropicales jouent un rôle majeur dans l'équilibre environnemental et social de la pl...

Thèmes : industrie ; béton ; aides de l'État. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations de la fédération de l'industrie du béton d'Alsace-Lorraine relatives à la situation économique de leur profession. La FIB d'Alsace-Lorraine rassemble au niveau régional les industriels fabriquant en usines fixes des produits en béton destinés aux secteurs du bâtiment, des ...