Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : environnement ; conservatoires régionaux d'espaces naturels ; reconnaissance

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les réflexions du conservatoire des sites lorrains relatives aux lois Grenelle de l'environnement. Les conservatoires, associations loi 1901, s'engagent, par la mise en place d'un conseil scientifique, pour la préservation des espaces naturels ou milieux prioritaires. Ils mènent une action cohérente de di...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; salles de consommation. mise en place

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la toxicomanie. À l'occasion de la récente mission d'information sur les toxicomanies, il a notamment été question de l'ouverture de centres d'injection supervisés, ou « salles de shoot », telles que les ont nommées les médias. Il lui demande sa position sur le sujet.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la toxicomanie. À l'occasion de la récente mission d'information sur les toxicomanies, il a été rappelé que l'approche et le traitement des toxicomanies ont beaucoup évolué, tant du fait de découvertes scientifiques récentes que de la mise en oeuvre de divers programmes de santé publique. Le corps ...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessaire évolution du cadre légal régissant le radioamateurisme. Les radioamateurs, bénévoles, pratiquent un loisir technique permettant d'établir des liaisons radio avec d'autres radioamateurs du mon...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers anesthésistes ; carrière. revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Remis en à lui février 2011, ainsi qu'à Madame Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à Madame Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, le rapport « relatif aux métiers en santé de niv...

Thèmes : handicapés ; automobiles et cycles ; véhicules adaptés. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les préoccupations des personnes à mobilité réduite relatives à l'annonce de la mise en place de la zone d'actions prioritaires pour l'air. Le test sur plusieurs grandes agglomérations d'un dispositif destiné à r...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des étudiants en kinésithérapie. Ils attendent une actualisation du contenu officiel de leur formation ainsi qu'une homogénéisation du mode de sélection à l'entrée des IFMK. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; silicose et sidérose. reconnaissance

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations de la Fédération régionale des syndicats du personnel et pensionnés des mines de fer et de sel de Lorraine sur les conséquences des maladies professionnelles, silicose et sidérose. De nombreuses procédures en reconnaissance de la faute inexcusable sont engagées, ouvrant le dr...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la Fédération française du bâtiment Lorraine relatives aux conséquences des maladies professionnelles développées par des salariés âgés et qui ne sont présents dans l'entreprise que depuis quelques années, voire quelques mois. En effet, actuellement la Cour de cassation consid...

Thèmes : professions de santé ; psychologues ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations de la Fédération française des psychologues et de psychologie relatives aux problèmes que rencontre la profession de psychologue, dans tous ses champs d'activité, santé, scolaire, médico-social, justice, public, associatif ou pri...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; aides de l'État

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations du Mouvement des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux, relatives à la filière bois. Les entrepreneurs des territoires de Lorraine rappellent que la filière bois est très présente en Lorraine et fait ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des étudiants en kinésithérapie, notamment sur l'intégration de leur formation dans le schéma LMD. Les étudiants attendent du processus d'intégration au schéma LMD qu'il soit l'occasion de reconnaître leur formation à sa juste valeur. Il souhaiterait connaître sa positio...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les très vives préoccupations exprimées par les producteurs d'électricité solaire indépendants, au regard de la situation inquiétante de la filière photovoltaïque, en raison du décret du 9 décembre 2010. Les mesures pénaliseraient lourdement les ménages, engagés dan...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; aides de l'État. réduction. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes relatives à la suppression de bonus écologique de 2 000 euros pour le GPL, dès janvier 2011, par anticipation de 2 ans. Le GPL est l'alternative accessible au plus grand nombre pour tous les déplacements automobiles. Il s'agit d'une ressource disponi...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; seuils d'assujettissement. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des maires de Meurthe-et-Moselle relatives aux marchés publics de faible montant. Par une décision du 10 février 2010, le Conseil d'État a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret du 19 décembre 2008 qui relevait le seuil de dispens...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; aides de l'État

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les préoccupations des acteurs oeuvrant à l'inclusion et à l'emploi des personnes handicapées relatives à l'annonce du projet de loi de finances 2011. Au plan national, le secteur adapté représente 33 000 emplois dont plus de 28 900 salariés handicapés. En pleine mutation économiqu...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préoccupations des citoyens relatives à l'état du mal-logement en France. Notamment, les conclusions du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre soulignent l'état du mal-logement en France. Dans ce rapport, la...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inégalités professionnelles et les écarts de rémunérations, ainsi que sur le montant des retraites, persistant à l'égard des femmes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de remédier à la situation actuelle.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la tarification du gaz. Les nouvelles hausses du prix du gaz interviennent dans un contexte d'insuffisance des revenus des ménages qui frappe les familles. Une augmentation de 5 % est annoncée pour le 1er avril, portant à plus de 20 % la hausse du prix du gaz depuis le 1er avril 2010. Cette...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la date de fermeture de la chasse des limicoles et canards de surface. Jusqu'en 2009, celle-ci était en effet autorisée jusqu'au 10 février. Toutefois, cette date a été ramenée au 31 janvier, provoquant l'incompréhension de la part des milieux de la c...